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Une juridiction paritaire pour les marins de commerce, les pêcheurs et les plaisanciers
samedi 8 décembre 2007, par
Ses audiences trimestrielles traitent essentiellement d’affaires concernant les plaisanciers, notamment des excès de vitesse. Un projet serait à l’étude afin de centraliser à Brest toutes les compétences judiciaires dans le domaine maritime.
Le Télégramme 08/12/2007