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Sauzon. Permis de construire suspendu

samedi 24 septembre 2005, par Admin

« Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L.146-4 du code de l’urbanisme, en ce que la construction projetée ne se situe pas en continuité avec les agglomérations et villages existants est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».

Christian Tual Le Télégramme 24/09/2005