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QUE PENSER DES ASSOCIATIONS PARA MUNICIPALES ?

vendredi 4 mars 2005, par Visiteur

En préparant la création d’une association, je me suis intéressée au livre qui fait référence : GUIDE DU DIRIGEANT D’ASSOCIATION par Jean Claude Bardout et Serge Ruchaud (Edition du Seuil, 2001).

J’ai découvert cet unique passage sur les associations paramunicipales que je vous transcrits :
" Savez-vous débusquer les "faux nez", ces associations fondées et crées par une administration ou collectivité territoriale ? Ce sont des "satellites" des collectivités territoriales, crées pour permettre de contourner les règles contraignantes de la comptabilité publique, où les administrateurs personnes physiques, ne sont là que pour la bonne forme.Nous voilà dans la perversion de la loi 1901, le contournement par lEtat de la loi qu’il est censé respecter. Non que la loi de 1901 interdise formellement à une administration de créer une assocviation (encore que ce soit étranger à son esprit), mais la constitution par des fonctionnaires ou des élus locaux d’une association pour gérer des fonds publics constitue un détournement des règles de la comptabilité publique. sans doute ces règles sont-elles trop lourdes, inadaptées dans certains cas, et méritent elles d’être actualisées. Les " faux nez" de l’Administration permettent ainsi de faire l’économie d’une réforme indispensable. La multiplication de ces associations, dont les abus et défauts sont maintenant connus et dénoncés, est un très mauvais service rendu à la vie associative, et nous déconseillons d’y participer.

Nous attirons l’attention des administrateurs sur les responsabilités qu’ils encourent en cas d’enquêtes ou de plaintes concernant la gestion de ces filiales pseudo-associatives de collectivités territoriales locales et d’administrations gérant des fonds publics en dehors des règles légales de la comptabilité publique." (p. 51-52)

"Serge Ruchaud est directeur du secteur associatif, il témoigne d’une expérience unique dans les domaines de la gestion, de la fiscalité, de la comptabilité, du droit...
Jean-Claude Bardout est magistrat, auteur de Histoire étonnante de la loi 1901." cf Le Seuil

Commentaires

  • Et que peut-on classer à Groix dans ce genre d’association ? TY-GEF ? L’Office de Tourisme, la Mouette ? Le Fifig ? Où ça commence, et où ça finit ?
    La création ne paraît pas illégale, c’est dans la gestion qu’il pourrait y avoir dérapage chez des élus d’une île plus mafieuse que Groix :)
    AM

    • Nous sommes tous très habitués à ces associations para municipales, que ce soit dans sa vie professionnelle et à Groix par exemple.
      Je ne sais si depuis 2001, l’Etat français a clarifié les règles comptables entre collectivités territoriales et associations "para municipales".
      Si cela n’est pas le cas, alors le Conseil d’Administration de ce type d’association participe à son insu à une pratique comptable illégale. C’est cela que je retiens de ce petit texte.

      Cela mérite un réel approfondissement et d’autres sources de documentation, bien sûr. Mais cela veut donc dire que les CA actuels des toutes ces associations "paramunicipales" sont sur des oeufs sans toujours le mesurer !

      ak.

    • à Groix ?
      lesquelles ?
      jp

    • Pour que tu puisses répondre à ta question , il te faudra connaître les statuts des associations, le mode de constructions des subventions, la règle comptable, le fonctionnement démocratique, les liens avec les élus ...

      Il te faudra trouver de la documentation sur ce qui s’appelle une association "paramunicipale".
      Il te faudra aussi voir de plus près comment les associations non para municipales, contractualise un projet pour lequel elles obtiennent une subvention bien définie.( par exemple à la Fondation de France ..etc). Pour les subventions obtenues par une collectivité territoriales ( département région), idem, un projet avec objectifs et réalisations est de plus en plus nécessaire. Sur les communes cela dépend.

      Pour ma part, je sais simplement que je ne participerai pas au Ca d’une association para municipale de ma ville ou d’une collectivité territoriale, un risque que je ne prendrai pas. Maintenant que j’ai saisi l’ambiguité comptable qui y règne et parfois aussi la très grande ambiguité du pouvoir de décision.

      Et sur Groix même, tu es très bien placé pour avoir les infos que tu souhaites.
      Bonne chance.
      ak.