Accueil > SOCIÉTÉ > Prise illégale d’intérêts. Amende requise contre un maire
Prise illégale d’intérêts. Amende requise contre un maire
mercredi 6 avril 2005, par
M. Roze, en sa qualité de maire, avait décidé du non exercice par la commune de son droit de préemption sur un terrain situé en centre-ville et appartenant à une société civile immobilière dont il détenait 22 % des parts.
Christian Tual Le Télégramme 06/04/2005