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LOI LITTORAL. TOILETTAGE 20 ANS APRÈS
lundi 10 avril 2006, par
Permettre à ce que l’interprétation « des notions d’espaces proches du rivage, d’extension d’urbanisation, de hameaux nouveaux, ne diffère pas d’un département à l’autre ».
Le Telegramme 10/04/2006