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Loi littoral. La notion de village en question
vendredi 27 août 2004, par
En application de l’article L146-4-1 du code de l’urbanisme, issu de la loi littoral votée en 1986.
L’extension de l’urbanisation dans les communes littorales n’est autorisée que dans la « continuité avec les agglomérations et villages existants »..../...
« Ce qui compte, ce n’est pas le nombre de maisons mais les signes extérieurs d’une vie collective : une place, un magasin, un café, une église... », argumente le sous-préfet de Lannion (22).../...
Le Télégramme 27/08/2004