Lettre du Président de "Rade Environnement"

Extension des quais du port de commerce de Lorient. Avis du CDH.

Monsieur le Préfet,

Notre association « Rade Environnement » et l’UMIVEM ont convenu de vous alerter sur des manquements sérieux aux politiques publiques de protection du littoral et de la qualité des eaux à l’occasion du projet d’extension des quais du port de commerce de Lorient.

Zone Natura 2000 de Pen-Mané.

Prescrite par arrêté conjoint du ministre de la Défense et du ministre de l’écologie et du développement durable, en particulier sur la commune de Locmiquélic, cette zone protégée est à proximité de la zone d’évitage de Pen-Mané qui doit être approfondie de 8 mètres en partie nord et de 9 mètres en partie sud.

L’article L 414-4 du code de l’environnement précise sans ambiguïté que les incidences sur la zone Natura 2000 des travaux projetés doivent être évaluées. Il n’appartient donc pas de notre point de vue au maître d’ouvre de se dispenser de cette obligation légale de sa propre autorité. Cette étude d’incidence non réalisée n’a pas été jointe à l’enquête publique, ce qui interdit toute appréciation sur la
préservation des qualités environnementales et écologiques de la zone délimitée.

Clapage des boues et vases.

La directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif la protection à long terme de l’environnement aquatique et des ressources en eau. La rade de Lorient est reconnue « dégradée » par les autorités maritimes. Dès 1989, La DDE du Morbihan concluait dans l’étude « Ecosystème de la rade de Lorient » (p 126) à « la nécessité de renforcer le contrôle des rejets et apports de matières polluantes
dans la rade ».

Or dans le dossier présenté d’extension des quais, le terme général de « sédiments » occulte l’existence de vases et de boues qu’il convient de traiter différemment. La localisation des boues et vases principalement sur le littoral de Locmiquélic provient pour partie des effluents de stations d’épurations dont le mauvais fonctionnement a été constaté. Ce constat a entraîné à juste titre votre arrêté du 20 février 2006 suspendant tout nouveau raccordement à la station d’épuration de
Kerzo.

Ces boues et vases constituent des déchets ainsi qu’il est précisé par le décret n°2006-401 du 3 avril 2006. La prévention de la pollution des mers confirmée par notre engagement international (Protocole de 1996 annexé au même décret) doit conduire le maître d’ouvrage public à s’interdire l’immersion des vases et boues qui constitue une pollution supplémentaire, inadmissible dans le cadre d’une politique
de développement durable.

Engins explosifs et dépôts de carburants.

Il n’a pas été procédé, sur le site de dragage, à la recherche et au positionnement d’engins explosifs datant de la destruction de Lorient alors que les dépôts pétroliers de Kergroise et Seigneley classés au titre de SEVESO II sont à proximité immédiate. Le Plan particulier d’intervention en cas de sinistre n’est pas encore établi, l’étude des dangers par l’exploitant n’a pas été produite.

L’ensemble de ces éléments conduit nos deux associations à vous demander de ne pas autoriser la mise en ouvre de ce projet tel qu’il est présenté à ce jour.

Espérant une écoute attentive de votre part,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

Pour Rade Environnement
Le Président

Didier LONCLE