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EAU ET ASSAINISSEMENT
mercredi 9 mars 2005, par
La possibilité serait offerte aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’instaurer une taxe sur les volumes d’eau de ruissellement entrant dans les systèmes de collecte pour contribuer à financer les travaux en matière d’assainissement pluvial.
Maire Info 09/03/2005