Accueil > Politique > Décentralisation. Le Morbihan accepte les transferts

Décentralisation. Le Morbihan accepte les transferts

mercredi 6 avril 2005, par Admin

Le président du conseil général du Morbihan a signé les conventions de mise à disposition de services de l’Etat. Conventions qui avalisent le transfert de compétences défini par la loi de décentralisation du 13 août 2005.

Le Télégramme 06/04/2005