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Commentaires :
10 octobre 2014, 13:27
Et y a t il toujours une réunion à la salle des fetes ce soir à 20 H 30 ?
caro
10 octobre 2014, 13:33
Non, elle est reportée à lundi
(N’ayant pas annoncé ici celle de ce soir puisque sans nfo officielle, je n’avais pas à la contredire)
à lundi donc
AM
10 octobre 2014, 18:48, par Le Gurun Franck
Bonsoir,
Il existe un document appelé Contentieux des Contrats Publics. L’intérêt étant d’aller à la gendarmerie porté plainte à ce sujet. L’intitulé de la plainte peut-être suspicion d’entente, interrogation sur l’élaboration, collusion, entente malveillante.
Le mieux est d’élargir la plainte à l’ensemble des conseillers généraux membre de la commission DSP en plus du Président.
Si demain matin une vingtaine de personnes pouvaient se rendre à la Gendarmerie, cela mobilisera une partie de leur effectif et au final, si sept cent personnes vont déposées plainte, cela va encombrer les services des tribunaux pendant des mois.
Dans la procédure, le Procureur à vingt jours pour rendre ses conclusions sur la recevabilité. Sept cent d’un coup, d’autant que cette procédure est suspensive.
10 octobre 2014, 18:59
mais le proc va classer comme il le fait souvent non ?
Dans ta proposition, il semble qu’il vaudrait mieux qu’il y ait une vingtaine de dépôts chaque jour jusqu’au 16/11 ?
et ce n’est pas interdit aux résidents secondaires et aux nombreux descendants de Groisllons exilés !!
En supposant que leur amour de Groix aille jusqu’à faire une démarche officielle :-(
AM
10 octobre 2014, 20:24, par Franck Le Gurun
Tous usagers à le droits de porter plainte, donc cela peut s’étendre à l’ensemble. Résidants secondaires, Morbihanais, Descendants.
L’intérêt est qu’il est suspensif du vote. Plus il y aura de plainte, mieux cela sera.
Si tu n’a pas le document, je te le fournie demain.
Franck Le Gurun