Il constitue une obligation pour les collectivités. « Lors de chaque changement de municipalité, la rédaction d’un récolement des archives est obligatoire », rappelle la circulaire du SIAF. L’archiviste – ou le DGS ont donc un rôle déterminant. Le récolement post-électoral concerne l’ensemble des documents, y compris dans les bureaux des services : les archives courantes, intermédiaires et définitives.

H. Girard la gazette des communes 11/04/14