Extraction de sable : Lafarge n’a plus de permis !
Publié le 30 septembre 2008 à 12:30 - 1ere mise en ligne le 27 août 2008Le Peuple des dunes est formel :
"Son autorisation s’est juridiquement arrêtée le 24 juin 2008."
Depuis le 24 juin 2008, selon le Peuple des dunes, le groupe Lafarge n’a plus le droit d’effectuer de recherches en mer : « il n’a plus la moindre autorisation des pouvoirs publics pour le faire ».
S’appuyant sur les textes, le collectif affirme que le PER sud Lorient n’est plus valide juridiquement.
Voir en commentaires en date du 30/9 le nouveau communiqué du Peuple des Dunes
(Note de l’admin : On est hélas payés pour savoir que ce n’est pas l’irrégularité de la chose qui va empêcher ce gouvernement de soutenir ses amis destructeurs de l’environnement.
Une analyse juridique effectuée par les juristes du collectif "le Peuple des Dunes" est un véritable caillou dans la… mer convoitée par le cimentier Lafarge ou par les sociétés ayant obtenu, le 3 mai 2005, les autorisations d’effectuer les travaux de recherches du PER. Ces dernières, SRD, Granulats Ouest et GSM, bénéficiaient de ce permis "pour une durée de deux ans à compter de la date de la publication au Journal Officiel". Donc, fin du programme, le 3 mai 2007.
Le collectif, se référant au site internet du PER Sud Lorient, (http://www.per-sud-lorient.morbihan...) a noté qu’une "demande de prolongation du PER Sud Lorient a été déposée par le groupe Lafarge, le 24 janvier 2007". "Cette demande a, d’ailleurs, entraîné une consultation de toutes les collectivités territoriales concernées par le projet et qui ont toutes émis un avis négatif sur le projet", constatent les opposants au projet d’extraction.
Les décrets sont clairs : l’un, du 2 juin 2006, prévoit que pour une "prolongation d’un permis exclusif de recherches" c’est "au ministre chargé des mines de statuer" et surtout que "son silence gardé pendant plus de quinze mois sur la demande de prolongation vaut décision de rejet." L’autre, du 6 juillet 2006, précise, quant à lui, que l’autorisation d’ouverture des travaux est "délivrée pour la validité du titre minier". Côté Jean Louis Borloo, ministre chargé,entre autres, des mines, toujours pas de réponse à ce jour.
Le collectif a fait ses comptes :
24 janvier 2007 et quinze mois de silence cela mène au 24 avril 2008 plus deux mois de délai pour contester ce silence - 24 juin 2008. On peut donc juridiquement affirmer, dit-il, que, depuis cette date, soit quinze mois après l’enregistrement de la demande, faute de décision expresse des pouvoirs publics, la demande de prolongation du PER Sud Lorient est rejetée. Or, le groupe LAFARGE qui avait un délai de deux mois pour contester la décision implicite de rejet, n’a pas exercé de recours dans ce délai. Il est donc refusé au Groupe LAFARGE toute nouvelle autorisation de recherche de granulats dans le périmètre Gâvres-Quiberon. Il détient alors un titre qui n’est plus valide. Dépourvu d’autorisation, il ne peut plus se livrer à une quelconque opération d’exploration et d’extraction du moindre granulat dans l’ancienne zone de recherche du PER Sud Lorient ! Et ce, depuis le 24 juin !
Si la bataille juridique tourne présentement à l’avantage du "Peuple des Dunes", les responsables du collectif regroupant 140 associations, restent mobilisés "car le groupe Lafarge n’a toujours pas renoncé à l’idée d’extraire du sable à moins de trois milles des côtes, en dépit de l’opposition formelle des élus et de la population. »"
http://le-peuple-des-dunes.org/news...
Commentaires :
29 septembre 2008, 10:49
Lettre ouverte à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Lors de la parution des premiers résultats de l’enquête « Vivre avec une THT
? », commanditée par notre coordination, vous aviez pris en compte, nous
semble-t-il, les craintes exprimées par les populations concernées. Comment
ne pas vous citer ? « Il est indéniable que ces rayonnements
électromagnétiques. posent un certain nombre de problèmes et que l’on est
loin de tout savoir sur cette question. Je voudrais que l’on fasse plus
de recherches sur le sujet » (Le Parisien et Aujourd’hui en France, le 21
mars 2008).
« Agir selon les principes de prévention et selon les principes de
précaution, ce qui nécessite certainement d’élaborer des outils nouveaux
pour anticiper, pour pouvoir analyser les menaces potentielles dès qu’elles
émergent ou dès qu’un soupçon émerge ».
En ce qui concerne la ligne THT Cotentin-Maine, comme s’il n
’y avait aucun problème, comme si la majeure partie de la population
concernée ne refusait pas le projet, le gouvernement a avalisé le fuseau dit
de moindre impact, les Préfets font pression sur les Maires qui veulent
défendre la santé de leurs administrés,
.../...
Saint-Lô, le 27/09/08
Coordination Interrégionale STOP THT, Mairie, 53380 St Hilaire du Maine.
30 septembre 2008, 17:47
Sables : Non, Lafarge n’a plus de permis
Le Peuple des Dunes s’étonne de l’affirmation de la préfecture du Morbihan sur la validité du permis de recherche détenue actuellement par le groupe Lafarge. (voir OF du 27-28 septembre). *« Non,* s’insurge le collectif dans une réponse qu’il nous a transmise, *Lafarge n’est pas au dessus des lois, même avec l’aval des services de l’Etat. Nous nous plaçons, nous, sur le terrain juridique. Or le décret du 2 juin 2006, prévoit que pour une *« demande de prolongation d’un permis exclusif de recherches, le silence gardé par le ministre chargé des mines pendant plus de quinze mois vaut décision de rejet. »* Jean Louis Borloo n’a pas statué avant la date limite du 24 avril 2008, soit quinze mois après la demande de prolongation effectuée par le groupe Lafarge. Ce dernier avait deux mois pour contester la décision implicite de rejet. Il ne l’a pas fait. Sa demande de prolongation est irrémédiablement caduque. Contrairement à ce qu’affirme M le Préfet, qui ne peut que respecter la loi, il n’est plus permis, depuis le 24 juin à Lafarge de « maintenir l’activité qu’il a engagée ». Toutes les études menées depuis cette date n’ont plus de bases légales.*