Réunion du 14/12/09 à 18h.

Assistance réduite (record battu ?).
Mais c’est ce que paraît souhaiter la majorité municipale puisque l’horaire est particulièrement mal choisi non seulement pour l’opposition (dont certains membres habitent le continent) mais également pour certains auditeurs.
Avoir privilégié l’absence d’information sur le site de la mairie et dans la presse locale est également un signe de changement dans ce qui était autrefois claironné comme un projet de transparence et d’amélioration du fonctionnement "démocratique".
Le fait qu’un minimum de chaises soit installé n’infirme pas cette interprétation...

Approbation du CR du 1/9

D. Yvon tient à préciser un point à propos de la ZPPAUP et de l’intégration ou non du bourg et de Port-Tudy dans cette zone.
Il constate qu’il y a contradiction dans la position du maire entre ce qu’annoncé en 2007 et maintenant. *

Le maire, très "hautain" pour ne pas dire pire, répond que D Yvon a dû trouver son info sur UN site internet ce à quoi celui-ci rétorque qu’il l’a trouvée sur le site de la mairie.
Je suis tranquille, la seule chose que j’ai transmise à propos de la ZPPAUP c’est le rapport du commissaire enquêteur intégrant le bourg et Port-Tudy dans le périmètre concerné. Je n’ai pas voulu prendre position dans le débat des artisans et des propriétaires réticents.

Les premiers points de l’ordre du jour traitaient de décisions modificatives, de modifications annuelles de tarifs qui ont été votées à l’unanimité

*sur le site de la mairie :
CONCERTATION AVEC LES PROFESSIONNELS DU BATIMENT
A l’initiative de la Municipalité, une réunion de concertation sur le projet de règlement de la ZPPAUP, s’est tenue le 19 novembre 2007 avec les professionnels du bâtiment.
Par ailleurs, l’extension du périmètre de la ZPPAUP à l’ensemble du territoire de l’île, réclamé par la Commission régionale des sites, ne correspond pas au souhait des élus.

– Tarifs municipaux
Déjà discutés en Commission des Finances.
. Augmentation de 2% pour la plupart de ceux-ci.
. La salle des sports étant souvent laissée dans un état déplorable, il _ y sera affecté un tarif de nettoyage et des pénalités.
. La maison Le Nezet étant habitable ; elle peut être utilisée, pour abriter des stages, par exemple . La location journalière coûtera 100 €.
. Les tarifs CLSH ne changent pas. Le Quotient Familial sera appliqué dès que la CAF accompagnera.

– Acquisition de terrains
Afin d’améliorer la circulation entre le cinéma et le quartier de la Station Service, le terrain situé dans le virage sera aménagé. La parcelle de 800 m2 a été négociée à 40 € le m2.
D. Yvon remarque que Cap L’orient propose pour ses achats 25 €. Le maire répond que le prix du m2 est toujours plus élevé sur un petit terrain que sur un grand et que celui entre le cinéma et l’Esméralda a été négocié à 45 €. Il ne peut de plus être appliqué le tarif des Domaines compte tenu des obligations de prix.

– Convention Bouygues-Télécom
Un avenant est signé avec la société pour fixer les tarifs d’occupation de l’antenne du château d’eau.

– Une délibération formelle est prise pour le financement des investissements de 2010.
- Joël Puillon fait le point sur les travaux d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques. G. Ménach demande à ce que les sociétés soient mises en demeure de réparer les dégâts qu’elles occasionnent au réseau routier. J. Puillon rappelle qu’une des causes du délabrement est le tonnage des camions utilisés par les transporteurs.
D. Yvon fait remarquer qu’il est un peu léger de demander un blanc-seing sans savoir ce que la commune aura à débourser. Le maire propose de fournir un plan de financement et précise que c’est la décision qui est proposée au vote.
Joël Puillon indique que les entreprises contactées cette année n’ont pas répondu à la demande.
Il est prévu que des experts conseillent la commune sur l’opportunité d’entreprendre une réfection globale qui se verrait au bout du compte moins coûteuse que des interventions partielles à répétition. Il est prévu de lancer un appel d’offres pour assistance à réfection de la voirie. Il faut un diagnostic technique avant de commencer un programme pluriannuel. Il est rappelé que le seul contournement sud a coûté 500.000 €.

– Commission d’accessibilité aux personnes handicapées et groupement de commande pour diagnostic
Il est proposé de signer une convention avec Cap L’Orient pour le lancement d’études que la loi exige et une autre pour un groupement de commandes sur le même sujet
Membres désignés :Claude Guiader, suppléant : T. Bihan.

– Indemnité au comptable du trésor (8OO € 76)

– Service d’eau potable
La question a été vue en Commission des Finances. D. Yvon demande néanmoins si le reliquat des sommes dûes par la CEO est bien réclamé. Le maire répond que ce qui est dû est dû ( !!) et que Véolia peut payer. _ D. Yvon : plus on en a plus on veut c’est bien connu !

– Accueil de loisirs : demain

– Créations de postes

Le maire rappelle que la municipalité encourage les agents à se former et à passer des concours ce qui fut le cas de plusieurs agents. Ils est nécessaire pas la suite de créer des postes correspondants à leur qualification d’autant plus que cela améliore le fonctionnement des Services en direction de la population.
Il propose la création d’un poste de rédacteur territorial, d’un adjoint technique (agent polyvalent aux espaces verts) et les 3 postes nécessaires au CLSH.
D. Yvon s’étonne que la création du poste de rédacteur soit demandée sans qu’une fiche de poste ne soit établie." Il aurait été important de savoir ce que la personne va faire. Il est nécessaire d’établir une fiche bien précise"
Le maire répond qu’à ce niveau, la polyvalence est nécessaire et que le poste laissé vacant peut être occupé par une personne de la mairie.
Un organigramme sera proposé en Conseil Municipal.
L’opposition s’abstient sur le vote du poste de rédacteur.

– Subventions.
Le délégué à la culture indique que, comme il l’avait été prévu lors de l’établissement du budget, un reliquat de financement restait à attribuer pour des associations prévoyant des animations d’hiver.
A ce titre, il est proposé d’attribuer 1200 € à "Cinéf’îles" pour l’organisation de la projection d’’Un homme est mort". L Baron fait remarquer que la subvention plus importante demandée en début d’année avait été refusée mais que "Cinéf’îles" a trouvé depuis d’autres partenaires financiers.
Le club de rugby obtient 200 € comme toutes les associations l’année de leur création. Il est fait remarquer le nombre important d’enfants concernés.
"Musique à Groix" sollicite 2500 € pour une création d’opéra par les écoles. L’école catholique accepte la proposition. L’école communale réfléchit. Le maire trouve que les animations musicales de l’été ont été de très haut niveau (si si) et qu’il en a eu des retours exceptionnels. Il précise que ce sont 2 professionnels qui viennent de Paris.
Il est décidé d’octroyer 500 € à l’association plus 1000 € par école participante.
L’opposition s’abstient sur la subvention à "Musique à Groix" en faisant remarquer que cette association a déjà obtenu 1500 € au budget primitif.

– Délibération de principe CLSH

Victor Da Silva expose tout d’abord l’historique de l’accueil de loisirs des enfants et des jeunes.
"Il y eut tout d’abord les tickets sports. En 2005, D. Cany décide de choisir l’UFCV (une structure populaire) pour gérer. C’était sa décision, une décision communale.
Après l’expérience que ça amené, sur l’appui du diagnostic que nous avons établi grâce aux acteurs qui travaillent à la jeunesse, on ne peut pas parler réellement d’équipe. Il y a une directrice mais pas forcément les mêmes personnes avec elle. Le recrutement se faisait par rapport à l’UFCV. Ce sont des intermédiaires supplémentaires.
Je n’ai pas de critique particulière à faire sur l’UFCV. Ce qu’on souhaite, c’est notre autonomie ; ça permettrait de créer des emplois sur l’île : une directrice, un animateur au niveau jeunesse, un au niveau enfance. Un(e) directeur (trice) doit être un vrai coordinateur (trice).
Je veux absolumment que cette personne travaille avec les assos, les écoles.
Quand je vois ce qui se fait à l’EHPAD, il faut une vraie coordination. L’UFCV nous a amené une expérience. Il faut savoir des fois tourner une page et passer."
D. Yvon présente quelques observations :
" Je regrette tout d’abord qu’on n’ait eu aucun bilan d’activité.../... Le licenciement de Florence Le Pen a coûté relativement cher. Florence n’était pas inscrite sur liste d’aptitude mais celles qui l’ont suivie non plus.
On est plutôt favorables. Ce qu’on peut regretter, c’est qu’on ne peut pas avoir un véritable éducateur. Le département peut financer des postes dans les communes. Il y a sur l’île des enfants en difficulté. Un éducateur est mis à disposition dans le canton de Gourin. Si on peut aider certains jeunes qui ont des difficultés, on n’aura pas perdu notre temps."
Le maire répond que F. Le Pen avait eu du temps pour passer des concours de la Fonction Publique Territoriale. Ce qui est clair, c’est que l’UFCV lui donnait la possibilité d’intégrer le Service Jeunesse de la commune. Elle n’a pas été d’accord pour travailler avec l’UFCV.
En ce qui concerne l’éducateur, il ajoute que la municipalité a la volonté d’augmenter le service auprès des jeunes. Le département n’intervient que s’il y a des raisons pour le faire. L’éducateur peut se déplacer auprès des familles. Le département n’a pas estimé que ce qui se passe à Groix est suffisamment problématique en matière de délinquance.
D. Yvon : " On ne peut pas laisser dire comment le département pourrait juger qu"il y a une délinquance à Groix. On ne l’a jamais fait fait. Prenons une délibération.
V. Da Siva : Pour des éducateurs, on ne peut pas. On n’est pas insensibles à cette question. Le côté éducation, ça nous concerne tous. J’avais soulevé la question à l’Assistante Sociale.
Est-ce que vous savez s’il y a nécessité ? Ce que j’aurais proposé, c’est un diagnostic.
A travers les mots de l’AS, j’ai appris qu’il y a deux enfants suivis par un éducateur. La famille l’avait demandé. Il suffit qu’ils demandent. J’ai vu des AS et des éducateurs. ça m’a permis de faire la différence entre les deux. C’est très complexe pour les avoir ; il y a 3 niveaux : associatif, départemental et communal. On pourrait envisager un éducateur du secteur associatif. pourquoi pas avec les Iles du Ponant ? J’aurais souhaité que la question soit posée. Il faut avoir une vraie réflexion sur l’utilité.
D. Yvon : On ne peut laisser dire n’importe quoi (il souligne l’impossibilité d’avoir une même organisation entre par exemple le 56 et le 29). On peut peut-être prendre la délibération.
V. Da Silva se dit d’accord pour une délibération
D. Yvon déplace le problème sur le nombre d’enfants fréquentant le CLSH : 12/ 15 ? à peine 10% de la population dit-il.
Le maire souligne qu’il ne faut être trop "simplificateur" sur le sujet. "Je ne vais pas me dérober. Je m’engage à faire une demande officielle à la Conseillère Générale qui transmettra nos inquiétudes. Je demande également à financer une étude sur l’île pour déterminer les besoins". Il propose la délibération.
D. Yvon ; - c’est pas le tout de faire des moulinets et de dire "on va faire, on va faire" -
V. Da Siva rétorque : - on ne vous voit pas aux Commissions
D Yvon dit ne pas y être invité Les Commissions ne donnent qu’un avis, c’est le Conseil Municipal qui décide. (NB ce sont F Le Pen et M. Tonnerre qui y ont désignés par l’opposition).
Joël Puillon souligne qu’il ne faut pas oublier que ce sont les parents responsables en premier de l’éducation de leurs enfants.
Le maire propose la délibération, adoptée à l’unanimité. Le maire aoute : "Je m’engage à communiquer les bilans et de mettre au vote les enveloppes budgétaires"

Questions diverses.
T. Bihan présente les deux interventions qu’il n’a pas été autorisé à faire avant le Conseil.
Il souligne la dernière réunion du Conseil remonte au 1/9/09. Cela fait 3 mois 1/2 ; Un conseil réduit à sa plus simple expression. "C’est le minimum imposé par la loi.
Nous sommes loin des discours promettant la transparence". Il parle d’esbrouffe, de faux-semblant.
D’après lui, ce conseil a déjà été reporté plusieurs fois et n’a été annoncé ni dans la presse ni sur le site de la mairie. Les élus de l’opposition "sont un peu excédés",c’est comme s’ils n’existaient pas, dit-il.
Il se plaint de n’avoir pas été convié lors de la visite du Préfet et qu’il n’y ait eu aucun débat d’idées autour des travaux de la cale Guyot. Il se plaint également de n’avoir des informations que par la presse (heureusement qu’elle est là ! dit-il) ; "Nous sommes en colère et nous aimerions un changement d’attitude à notre égard".
Sa deuxième intervention porte sur les travaux de l’église dont la cloche serait en panne depuis 4 ans. (Là, vous comprendrez que j’aie relâché mon attention...)
J’ai retenu qu’il était question de reconnaissance envers le recteur et de respect envers les paroissiens ( ! ! si si j’ai bien entendu ).
Le maire répond que les travaux demandés par le recteurs sont prévus mais que le temps du service public n’est pas celui du privé, ce que le recteur semble ne pas envisager. Il rappelle que 252.000 € ont été votés pour l’église. Il se dit obligé de faire une consultation et qu’il ne peut décider sur proposition.

A la première remarque de T. Bihan, le maire admet avoir été "un peu léger" mais que la commune a un fonctionnement qui marche assez bien vu la taille de la commune et les problèmes à régler dûs notamment à l’insularité. "Je voudrais que tu comprennes bien qu’il n’y a pas toujours de mauvaises intentions à votre égard. Je peux m’engager à ce qu’on fasse une réunion de Conseil municipal moins dense tous les mois". Il souligne que l’opposition était invitée au déjeuner avec le préfet. _ Réponse cinglante de T. Bihan : "on n’est pas là pour aller au resto".
Le maire précise les conditions d’achat de la maison des Soeurs. La commune a été prise de court car elle na pas les moyens d’acheter ce bien. Elle a donc déposé un dossier à l’EPFR qui s’est réuni beaucoup plus vite que prévu et comme Groix était la seule île à avoir sollicité une aide, les fonds lui ont été attribués.
Le maire dit avoir eu la surprise de lire la décision dans la presse.
T. Bihan : On n’achète pas sans projet sous prétexte que quelque chose est à vendre.
Le maire répond que le projet est loin d’être fignolé. L’idée maîtresse (soutenue par la DASS, le CG et BSH) est que la réhabilitation de l’EHPAD serait coûteuse et difficile. Il est plus intelligent de construire un nouvel EHPAD. Tant qu’on n’avait pas la réponse, on ne pouvait pas dire que le projet existait.
T. Bihan : on a l’intime conviction que la vie de l’île se décide entre vous, à la mairie.
F. Marguet souligne un manque d’implication des élus de l’opposition dans les Commissions sauf G. Le Ménach, présent pour les transports.
T Bihan rétorque qu’il n’y a pas de réunion de la Commission d’aménagement et du développement durable.
Il est souligné qu’à la Commission culture, il n’y a jamais personne.
D. Yvon rappelle que l’assemblée délibérative, c’est le Conseil municipal. IL ajoute qu’il y a de grands dossiers que l’opposition apprend par la presse (la cale Guyot notamment). Il demande s’il y a eu une réunion pur le grand public et s’il y a eu une information.
Le maire répond que d’ici février, il y a tout le temps de réunir et qu’il va être mis en place un système de communication avec une personne pour répondre au téléphone sur les questions de parking et autres.
C’est le 16 que les personnes que nous avons choisies vont commencer leur travail.
D Yvon ajoute : on est toujours mis devant le fait accompli. Il demande s’il ne pourrait pas être prévu (avec les autorités compétentes lorientaises) un abribus à la gare maritime.
Il rappelle que lors de réunion publique concernant l’élaboration du PLU il avait été affirmé qu’il n’y aurait aucune expropriation. Or, des propriétaires sont relativement inquiets de voir leur propriété coupée en deux.
Le maire répond que cette question nécessite une réponse graduée. Il y aura déclaration d’utilité publique, puis enquête publique. On ne va pas porter des projets l’année prochaine sur l’ensemble de la zone que vous avez évoquée. Il y a tout le reste de la mandature pour des prises de contact avec les propriétaires ; ça paraît brutal mais un certain nombre de personnes seront intéressées : un fond de parcelle qui débouche sur une voirie prend de la valeur. Pour l’instant on ne parle pas d’expropriation. Je ne dirai pas qu’elle ne sera pas utilisée mais on privilégie toujours la négociation.
D Yvon rétorque qu’en 2007 ors d’une réunion publique, il n’avait pas été tenu les mêmes propos *.
Il se demande quel est l’intérêt pour Cap Lo d’acheter tous les terrains. La communauté devrait plutôt entretenir ce qu’elle achète plutôt qu’acheter sans entretien.
Le maire précise que derrière tout ça il existe la volonté de maîtriser le foncier, ce qui est très difficile sur les îles.

G. Le Ménach suggère que les réunions concernant le bourg piétonnier se fassent beaucoup plus tôt que l’an dernier et que ne soient pas invités seulement certains commerçants.
F. Marguet : "on est preneurs de toutes les suggestions à ce sujet"

Le Conseil est clos. Questions du public demain.

* Je me souviens fort bien avoir entendu le maire dire lors de son premier mandat : il ne sera pas question d’expropriation DURANT CE MANDAT.

*Voeux du maire. janvier 2006

"Je sais l’inquiétude de certains habitants du bourg concernant la zone constructible du Gripp. Cette zone a toujours été constructible, elle est précieuse pour l’avenir des Groisillons. Des maladresses ont été commises dans la communication, laissant à penser que des voies nouvelles allaient traverser des jardins, certains, trop heureux de verser quelques gouttes d’huile sur les braises, ont même parlé d’expropriation. Je me suis engagé à ce que tous les propriétaires fonciers de cette zone soient consultés un par un afin que l’aménagement futur de cette zone ne leur soit en rien nuisible"

Questions du public

Une voisine de la salle des fêtes s’interroge sur la tolérance envers les personnes qui organisent des fêtes à la cantine et font, dit-elle, du bruit jusqu’à 6 Heures. (voire dans la nuit du 27 au 28/6, jusqu’à 8h.30 du matin).
La gendarmerie appelée à la rescousse dit ne rien pouvoir faire.
L’adjoint chargé de la sécurité répond que c’est aux gendarmes d’intervenir en cas de troubles à l’ordre public, notamment de tapage nocturne et même diurne.
Le maire précise qu’il ne peut y avoir de location à des particuliers et qu’un réglement sera établi.
Je demande s’il ne pourrait y être ajouté qu’un inventaire sera fait avant et après l’utilisation des locaux.
Le maire rétorque que cela est fait (ce qui n’a évidemment pas été le cas pour certains locaux de Port-Lay...)
Le maire prétend qu’il y a une personne chargée de cette surveillance mais que ce n’est peut-être pas suffisant.

Je demande comment il se fait que la mairie propose de louer du matériel (avec personnel, notamment un tracto-pelle) à des particuliers, alors que lorsqu’il y a quelques années, j’avais fait la demande d’un conteneur à déchets pendant quelques jours, il m’avait été répondu qu’une collectivité publique ne peut fournir des services que les professionnels assurent.
-Le maire assure que les professionnels ne sont pas opposés à ces propositions...
T. Bihan, fort à propos, fait remarquer qu’il faudrait aussi veiller à ce que cette location soit réellement payée !

Je questionne également sur la méthode qui a prévalu pour le choix des délégués des CEM puisqu’aucune réunion de celles-ci n’a été programmée avant la rencontre avec E. Bouin. Le maire semble complètement ignorer ce qui s’est passé.
J’ose ajouter que les courriers se font encore sur papier et que c’est surprenant pour un Mr Agenda 21 ...

Débandade générale, il doit y avoir beaucoup d’estomacs dans les talons, normal, vu l’heure choisie pour le Conseil ...