– Logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées

Plus de 50% des installations ANC sont défectueuses (problèmes d’étanchéité, défaut de raccordement, raccordement inversé avec les eaux pluviales, mauvais dimensionnement, non adaptation à la nature du sol...)

Même si elles sont conformes, sait-on :
- Que les fosses toutes eaux doivent être vidangées tous les 4 ans ? (ou dès que les boues atteignent plus de 50% du volume utile) Un certificat de vidange doit pouvoir être présenté lors du contrôle.
- Qu’un entretien doit avoir lieu au moins tous les 6 mois pour les installations d’épuration biologique à cultures fixées, tous les ans pour celles à boues activées et au moins tous les 4 ans pour les fosses septiques ou toutes eaux ?
- Que les systèmes à base de milieux filtrants, ce milieu filtrant (souvent du sable) doit être changé tous les 10 ans ?

Assainissement individuel : contrôle obligatoire avant fin 2012
Les contrôles des ANC sont de la responsabilité du Maire souvent par l’intermédiaire de SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) même si ces contrôles sont sous-traités à des établissements privés.

En complément des articles L2224-8 et L2225-10 du code général des collectivités territoriales, trois décrets relatifs aux ANC ont été publiés vendredi 9 octobre 2009 au journal officiel par le Ministère chargé de l’environnement (Meeddm).
Ils imposent notamment à toutes les communes :
- d’assurer le contrôle de toutes les installations d’ANC avant fin 2012 avec un rapport individuel et obligation de mise en conformité si nécessaire, puis tous les 8 ans (au maximum).
La mise en conformité devant avoir lieu dans les 4 ans au maximum (moins si risque important) avec une contre-visite.
- de mettre en place une carte distinguant les zones d’assainissement collectif des zones d’assainissement non collectif sur la commune (à annexer au PLU).

Enfin, un nouvel article 57 bis du projet de loi Grenelle II (8 octobre 2009) prévoit qu’au 1er janvier 2011 tout vendeur de bien devra être en mesure de justifier du bon fonctionnement de son installation d’ANC.

Le coût de mise en conformité est un réel problème (entre 1.000 et 15.000 euros ou plus), mais certaines aides peuvent être accordées.

Pour le bien de notre littoral, espérons que les contrôles seront sérieux et que cette règlementation sera appliquée sans laxisme par les communes.