Une commune littorale va se voir obligée de verser plus de 250 000 euros à des propriétaires particuliers à la suite d’une erreur faite par la communauté d’agglomération à laquelle elle appartient. Les services instructeurs doivent donc impérativement, avant de délivrer des documents d’urbanisme, vérifier la légalité du PLU sur lequel ils s’appuient… même quand ce PLU a été élaboré par un EPCI dont les services instructeurs sont, par définition, plus fournis et peuvent sembler plus expérimentés.

Maire Info 5/03/19