Le texte poursuit quatre objectifs : faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental ; prévenir l’augmentation des consommations et émissions, notamment dans le contexte du déploiement de la 5G. (soutenir l’achat par les entreprises de terminaux reconditionnés, rendre plus effectif le délit d’obsolescence programmée, sanctionner l’obsolescence logicielle, allonger la durée de la garantie légale de conformité des produits numériques, abaisser à 5,5 % la TVA sur le reconditionnement et la réparation.)

P Collet Actu-Environnement 15/01/21