C’est un véritable camouflet pour le gouvernement. Le juge des référés du Conseil d’Etat, dans son ordonnance du vendredi 31 janvier, a donné droit aux requêtes qui contestaient trois des dispositions de la circulaire adressée le 10 décembre 2019 aux préfets par le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, sur l’attribution des nuances politiques pour les élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars.

P Roger Le Monde 31/01/20

Pour rappel, le ministre de l’intérieur avait envoyé aux préfets, par le biais de cette circulaire, ses nouvelles instructions sur le nuançage des élus et des listes candidats aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars. Résultat : le texte dispensent les communes de moins de 9000 habitants de nuançage politique d’office opéré par les préfets. Le seuil était juste ici fixé à 1000 habitants.

La Gazette des communes 31/01/20