.../... À noter également que le gouvernement vient d’annoncer que deux textes importants sur le logement arriveront cette année au Parlement. Fin mai, ce sera, d’abord, celui visant à assouplir la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) annoncé par Gabriel Attal lors de son discours de politique générale, puis, au second semestre, celui concernant la répartition des compétences en matière de logement.

Le second grand axe appuyé par l’AMF porte sur « la libération du foncier » et en particulier sur le zéro artificialisation nette (ZAN). Avec pour objectif de revisiter la fiscalité foncière (comme la taxation des plus-values sur la cession des terrains nus rendus constructibles, la taxe d’aménagement ou encore les droits de mutation).

L’association souhaite, en outre, « simplifier l’évolution des documents d’urbanisme » et « élargir les pouvoirs de dérogation du maire » dans les zones tendues, mais aussi « articuler les objectifs du ZAN avec ceux de la production » de logements, « sécuriser » les outils et clauses juridiques pour « lutter contre la spéculation » ou encore instaurer « un mécanisme de régulation des prix du foncier sur la base du volontariat des communes et des intercommunalités ». Elle réclame, au passage, des garanties pour un « financement pérenne » des agences publiques, telles que l’Anru et l’ANCT, et les établissements publics fonciers.

Le dernier volet de la contribution de l’AMF propose de « stopper l’aggravation de la pénurie de l’offre et de réengager l’État vers un modèle soutenable ».

Pour cela, l’association veut « réhabiliter l’acte de construire » en soutenant « concrètement les communes qui participent à l’effort de production de logement abordable » via une « compensation totale des exonérations de taxes sur les résidences », une « incitation fiscale à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété » ou encore des aides aux maires bâtisseurs et à l’ingénierie…

Maire info 12/03/24