3 Assos de Maires demandent une extension des pouvoirs de police des maires du littoral pour lutter contre la surfréquentation des côtes.
En l’état, dans les communes littorales, l’article L. 2212 3 du Code général des collectivités territoriales confie au maire un pouvoir de police générale sur le rivage jusqu’à la limite des eaux. L’article L. 2213 23 confie au maire un pouvoir de police administrative spéciale des activités nautiques pratiquées à partir du rivage jusqu’à seulement 300 mètres de la limite des eaux (...)
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