Accueil > Politique > Vie municipale > Arrêté municipal réglementant la navigation dans les eaux maritimes (...)

Arrêté municipal réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la commune

mardi 9 août 2005, par Admin

Dans les zones couvertes par un plan de balisage, ainsi que dans les zones de baignade signalées par des bouées, il y a interdiction absolue de navigation hors des chenaux d’accès aux ports et des zones ou chenaux autorisés par les plans de balisage.

L’accès à ces zones reste autorisé pour les engins de l’Etat, de la commune, de la SNSM ou de Cap l’Orient, intervenant dans le cadre du service ou de la sécurité. Dans les zones non couvertes par un plan de balisage, il y a interdiction d’évolution dans la bande littorale des 300 mètres ; seul le transit entre la côte et le large est autorisé, en ligne droite et continue dans le respect de la limitation générale de vitesse à 5 noeuds.

Dans toutes les zones de baignade surveillées ou non, s’il existe un chenal d’accès balisé : l’approche, l’accostage et le départ peuvent s’effectuer prudemment au moteur et exclusivement par ce chenal. En dehors des zones couvertes par un plan de balisage : ces manoeuvres de transit vers la côte doivent se faire à la rame ou à la godille, moteur arrêté au minimum à 50 mètres de la côte. Les navires possédant des annexes non motorisées devront les utiliser pour ces transits. Le mouillage des véhicules nautiques à moteur à moins de 50 m du rivage, ainsi que leur stationnement à sec le long des zones de baignade surveillées ou non, sont interdits sur tout le littoral de l’Île de Groix.