Bretagne Vivante a saisi le Tribunal administratif en raison de l’incompatibilité d’une autorisation pour une rave de 1500 personnes sur la commune de Botmeur avec des mesures Natura 2000 mises en oeuvre sous l’autorité du Préfet, avec les engagements internationaux de la France ainsi qu’avec diverses dispositions législatives.
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30/04/2006
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Justice-Police
Articles
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Communiqué de ’Bretagne Vivante’.
3 mai 2006, par Admin - -
Erika. Bretagne et Pays-de-la- Loire font cause commune
6 juillet 2006, par Admin -Selon les deux présidents, c’est ce combat commun qui permettra d’obtenir la condamnation des prévenus, et la réparation pour les nombreux préjudices subis Les deux présidents ont décidé d’organiser une rencontre inter-régionale publique en Bretagne à la rentrée 2006.
Catherine Magueur Le Télégramme 06/07/2006 -
Qualité de l’eau. L’exception morbihannaise ?
29 septembre 2005, par Admin -La Cour de justice (CE) a condamné la France en 2004 pour des retards dans la mise aux normes des stations d’épuration et l’insuffisance des délimitations en « zone sensible », notamment en rade de Lorient et dans le golfe du Morbihan.
Le Télégramme 29/09/2005 -
Cinéma sur la dune : Environnement 56 fait appel
24 décembre 2005, par Admin -L’association a gagné son procès mais doit payer 3 000 € de frais de procédure. « C’est méconnaître le travail des associations de protection de l’environnement sans lesquelles serait passée inaperçue cette affaire qui a bénéficié de la complaisance de Madame le préfet. »
Ouest-France 24/12/2005 -
Erika. Nouvelle délocalisation du dossier d’ici 15 jours
5 janvier 2006, par Admin -« Ma décision sera prise dans un délai raisonnable, en tenant compte des attentes des victimes et des capacités des juridictions à prendre en charge ce lourd dossier », nous expliquait, hier, Michel Couaillier, premier président.
Christian Tual Le Télégramme -
Travail clandestin. Six mises en examen
9 décembre 2005, par Admin -Six personnes physiques ont été mises en examen dans l’affaire de travail clandestin mise au jour dans le secteur du bâtiment. Les chefs de mise en examen sont multiples : exécution d’un travail dissimulé, recours aux services d’ une personne exerçant un travail dissimulé....
Le Télégramme 9/12/2005 -
Travail dissimulé. Six mois de prison avec sursis au maçon
22 décembre 2005, par Admin - 1 commentaireUn maçon alréen a été condamné, hier, par le tribunal correctionnel de Lorient à six mois de prison avec sursis, assortis d’une interdiction de gérer une entreprise de bâtiment, pour travail dissimulé. Il devra verser 1.500 € de dommages et intérêts à la Capeb
Le Télégramme 22/12/2005 -
Lanester. La Rennaise de dragages déboutée
14 janvier 2006, par Admin -La Société rennaise de dragages souhaite s’implanter sur le site du port du Rohu, pour y exploiter une sablière. Son permis de construire a été refusé par la commune. Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes vient de rejeter sa requête.
Le Télégramme 14/01/200 -
L’équipement des deux-roues des collègiens à B. I.
25 octobre 2005, par Admin -Un contrôle simple qui portait sur l’éclairage, l’état des freins, la pression et l’état des pneumatiques, l’échappement et le port du casque de sécurité pour les cyclos. Principal défaut relevé ce jour-là, « l’absence partielle ou totale d’éclairage », indiquait le chef Eric Lecrenay.
Ouest-France 25/10/2005 Rubriques : Belle-Ile-en-Mer -
Riantec. Plainte contre l’ancien maire
28 janvier 2006, par Admin -Entre le maire actuel et son prédécesseur, on ne compte plus les procès différents. Hier soir le maire a annoncé son intention de déposer plainte contre R. Keraudran (*), pour faux en écriture.« j’ai constaté que des questions avaient été rattachées à ces séances, sans avoir débattues par le conseil, ni votées. »
Laurent Marc Le Télégramme 28/01/2006