Le 15 juillet 1993 un incendie avait été provoqué volontairement par une malade à l’isolement dans la salle du service psychiatrique du centre hospitalier des Armées Calmette de Lorient.
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Justice-Police
Articles
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Incendie de Calmette en 93 : l’État condamné
28 mars 2006, par Admin - -
Assaut contre le Fipol. Alain Malardé amnistié.
6 décembre 2002 -LORIENT (56). Le jugement rendu hier à Lorient fera-t-il autant de bruit que l’assaut mené par Alain Malardé contre le bureau du Fipol au volant d’un tractopelle ? Le tribunal correctionnel a considéré que cet acte spectaculaire s’inscrivait dans une action syndicale. Par conséquent, les faits reprochés au président de la Confédération maritime ont été amnistiés.
L’énoncé du jugement a été accueilli par des applaudissements, hier après-midi, dans le hall du tribunal d’instance de (...) -
ERIKA. LA FACTURE DES OISEAUX MAZOUTÉS
17 septembre 2005, par Admin -Subsidiairement, la SEPNB réclame Total Int. 68.806 € en réparation de son « dommage matériel ».Le plan Polmar a pris en charge les heures supplémentaires effectuées par le personnel mais pas les heures inférieures aux 35 h légales.
Alain Coquil Le Télégramme 17/09/2005 -
Travail dissimulé : 1.500 € d’amende aux employeurs
15 février 2005, par Admin -Trois personnes ont été condamnées, hier, par le tribunal correctionnel, à 1.500 € d’amende chacune. Elles étaient prévenues d’avoir employé une femme sans contrat de travail.
Le Télégramme 15/02/2005 -
Erika. : La cour d’appel contre une nouvelle expertise.
22 février 2005, par Admin -Cette décision ouvre ainsi la voie à un procès au cours duquel se jouera l’avenir judiciaire du groupe Total, affréteur du navire, mis en examen pour « pollution maritime » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
Le Télégramme 22/02/2005 -
Erika : des questions sans réponse
22 février 2005, par Admin -Personne ne semble avoir interrogé les sociétés pétrolières qui avaient exclu l’Erika de leur liste de navires affrétables. Personne ne semble non plus s’être intéressé à la présence de l’Erika à Aliaga, port pour l’essentiel voué à la démolition de navires lorsque Total a changé de société de classification .
C.M. Le Télégramme 22/02/2005 -
Pollution des mers par hydrocarbures :
28 août 2003, par Admin -France Nature Environnement porte plainte.
Le 30 juillet 2003, un avion de la marine Nationale chargé de la surveillance maritime a constaté une nappe d’hydrocarbures à 230 km dans le sud-ouest de l’île de Sein. Un navire bulgare de 9000 tonnes, le Dobrudja, soupçonné d’être à l’origine de cette pollution, a été dérouté sur le port de Brest. L’amende encourue par le capitaine est de 600000 (six cent mille) euros et par l’armateur personne morale de 3000000 (trois millions) euros.
Au (...) -
La commune condamnée par le tribunal administratif
24 janvier 2006, par Admin - 2 commentairesLe tribunal administratif vient de condamner la commune à verser à Dominique Yvon la somme de 100 €
Le Télégramme 24/1/2006 -
Erika. Le procès débutera le 4 décembre
5 juillet 2006, par Admin -Ce procès fleuve (33 audiences) se déroulera du 4 au 20/12, puis du 8/1 au 28/3. Total est renvoyé pour « pollution maritime » et « complicité de mise en danger de la vie d’autrui ». Il lui est notamment reproché d’avoir signé un contrat d’affrètement, en acceptant l’Erika.
Le Télégramme 05/07/2006 -
Le sous-préfet réaffirme la « détermination » de l’État
6 janvier 2006, par Admin -La sous-préfecture de Lorient a procédé à 1 278 suspensions de permis de conduire en 2005. Le suivi de l’activité de dragage des ports de Lorient, le permis de recherche de sables en Baie de Quiberon, .../... constituent les principaux dossiers sur lesquels le sous-préfet et ses collaborateurs ont travaillé.
Ouest france 06/01/2006