"Donne un cheval à l’homme qui dit la vérité, il en aura besoin pour s’enfuir." (proverbe arabe)
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Fiscalité
février 2007
30 à 40 milliards d’euros de fraude (Conseil des prélèvements obligatoires.)

Les fraudes sociales représentent entre 8,4 et 14,6 milliards, dont l’essentiel pour le travail au noir. La TVA est l’impôt le plus fraudé, devant l’impôt sur les sociétés (4,6 milliards). Le montant est équivalent au déficit budgétaire de l’Etat.
lagazettedescommunes
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janvier 2007
Conseil général. Pas de hausse des impôts en 2007
« La caractéristique du Morbihan est de consacrer la moitié de sa capacité d’investissement à l’investissement des autres, en aidant communes et communautés de communes ». (H. Le Norcy) Ces coups de pouce permettent de contenir la pression fiscale locale. Le Télégramme 2O/01/2007 Les quatre points qui fâchent la gauche « Il n’y a pas d’analyse des dispositifs nouveaux mis en place pour savoir si on peut les étendre, par exemple les éducateurs spécialisés ». — « Le (...)
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décembre 2006
Pression foncière. Leur alarmant constat

Il faut souligner le côté positif de la création de l’EPF. Il doit être un véritable outil au service d’une politique sociale équilibrée, un moyen pour les collectivités de se constituer des réserves foncières pour faire du logement pour les catégories sociales défavorisées.
Propos recueillis par Yvon Corre Le Télégramme 30 12 2006
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décembre 2006
Cap l’Orient : cap sur 2012

A l’unanimité, les élus de Cap l’Orient ont voté, hier, le contrat de pays passé avec la Région. Le maire de Groix a regretté le peu de cas fait pour l’agriculture.La taxe professionnelle sera unique sur l’ensemble des 19 communes (taux 15,9 %).
Le Télégramme 16/12/2006
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décembre 2006
Le Palais (BI) Application de L’article 26 de la loi du 13-6-2006

« Cet article institue une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ». La taxe sera exigible lors de la première vente. Elle « servira à l’achat d’acquisitions en ville pour l’installation de jeunes », concluait le maire.
Le Télégramme 16/12/2006
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novembre 2006
Bâtiment. TVA à 5,5 % : des professionnels inquiets

Voilà des dispositions qui tombent mal pour le bâtiment. Le vent porteur, dont il bénéficie depuis la TVA à 5,5 %, pourrait être contrarié par les nouvelles attestations à l’usage des particuliers, s’ils veulent bénéficier de ce taux réduit.
Christine Le Moing Le Télégramme 16/11/2006
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novembre 2006
Environnement. Villepin vise le portefeuille

Une taxe sur la consommation de charbon, , va être instaurée en 2007. Le taux de cette taxe acquittée principalement par EDF pour ses centrales électriques au charbon a été fixé à 1,19 euro par mégawatt/heure.
Le Télégramme 14/11/2006
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novembre 2006
L’immobilier boude l’écologie

Par exemple pour la cuve de récupération des eaux de pluie qui coûte 4.000 euros, l’Etat accorde un crédit d’impôt de 1.500 euros. L’ aérothermie qui permet de diviser la facture de chauffage par trois, coûte 6.500 euros, et bénéficie d’un crédit d’impôt de 4.000 euros.
Le Télégramme 5/11/06
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juin 2006
Foncier. Jean-Yves Le Drian rassure

Pour lutter contre la pression foncière qui porte en elle « des risques de discrimination », JY Le Drian a obtenu ce qu’il demandait depuis deux ans : la création d’un établissement public foncier. (« Après une bataille homérique »). JL Borloo sera à Rennes aujourd’hui pour confirmer cette création.
Yvon Corre Le Télégramme 09/06/2006
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mai 2006
Impôt sur le revenu

Dans le cadre de la campagne d’information pour compléter la déclaration préremplie des revenus de 2005, un agent des impôts se tiendra à la disposition des contribuables à la mairie mardi 16 mai, de 9 h à 12 h. Se munir de la copie de votre déclaration de 2004 et de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2004.
OF 15/05/2006
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mai 2006
Impôt sur le revenu.

Un agent des impôts se tiendra à la disposition des contribuables, à la mairie, mardi 16 mai, de 9 h à 12 h. Afin de faciliter la réception, se munir de la copie de déclaration 2004 et de l’ avis d’imposition ou de non imposition 2004.
Le Télégramme 04/05/2006
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avril 2006
Vote du budget : Pas de hausse des taux de taxes

« Les finances vont bien », annonce fièrement le maire. « L’exercice 2005 se termine sur un bilan très positif... »
... bonne nouvelle pour les administrés, les taux des trois taxes resteront inchangés.
OF
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mars 2006
Garder en mémoire pour comparaison .....
Le Palais À l’unanimité le conseil votait le maintien des taux des taxes : habitation : 6,97 %, foncier bâti : 7,86 %, foncier non bâti : 18,39 %, professionnelle : 4,59 %.
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février 2006
Budget de Cap l’Orient : un nouveau ris dans la voilure

Le navire, tout en courant sur son erre, a commencé l’an dernier à réduire son allure. En 2005 le total des nouveaux projets s’élevait à 32 millions. Il sera de 28,8 millions cette année. Certaines communes, comme Riantec, ont le sentiment d’en avoir fait les frais.
Jean-Laurent BRAS. Ouest France 18/02/2006
Cap l’Orient augmente de 2,18 % la taxe professionnelle Le conseil de la communauté d’agglomération du pays de Lorient vient de voter son budget annuel : 234 M €.
Le budget de Cap (...)
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février 2006
La caution pour le Fifig ne fait pas l’unanimité

D. Cany. "Je ne suis pas à mesure de donner mon avis et de prendre une décision par manque d’éléments" faisait-elle remarquer. A. Tonnerre G. Tonnerre et J. Tristan décident également de voter contre ce bordereau monde". Après délibération, cette question est néanmoins votée à 9 voix contre 4.
Ouest France 11-12/2/2006
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février 2006
Région. Accompagner le grand retournement

La pression démographique s’accompagne logiquement du renforcement de la pression foncière. La réponse, c’est l’Etablissement public foncier destiné à assurer « la maîtrise de l’étalement urbain, l’augmentation et la mixité de l’offre de logements » a lancé le président Le Drian.
Alain Le Bloas Le Télégramme 10/2/2006
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février 2006
Conseil régional. L’opposition défend le gouvernement

Dominique de Legge, président du groupe UMP « Ce n’est pas populaire d’augmenter les impôts, alors on désigne un bouc émissaire, l’ennemi politique. Quand on est aux affaires, on assume. Les procès d’intention, ça commence à me chauffer les oreilles. »
Alain Le Bloas Le Télégramme 2/2/2006
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février 2006
TVA. La Pologne fait trembler le bâtiment

Le président de la Capeb du Finistère pense qu’en cas de TVA à 19,6 %, « il va falloir trouver des compromis avec les clients ». CGT et FO : « Les chefs d’entreprise attireraient davantage de jeunes s’ils augmentaient les salaires et amélioraient les conditions de travail. »
Le Télégramme 1/2/2006
« À 19,6 %, les clients vont bloquer »
F. Lauer : « ’ ils ’ suppriment des emplois et créent du travail au noir ! Les artisans vont cibler la crème, les hauts budgets. On nous parle de logement, (...)
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janvier 2006
Une mauvaise nouvelle pour le bâtiment français

La Pologne a refusé l’accord européen sur les taux réduits de TVA. Cela ne fait pas l’affaire des professionnels français du bâtiment (et de leurs clients) qui pourraient devoir renoncer au taux préférentiel de 5,5 %. En attendant, les taux réduits de TVA sont caduques.
Ouest France 31/1/2006
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janvier 2006
Conseil général. Hausse des impôts confirmée

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 6,5 % du fait du transfert de charges de l’Etat au Département. L’ opposition affirme aussi que les Morbihannais, « dont les revenus sont les plus bas de Bretagne, sont plus imposés que les autres Bretons, au titre de la taxe d’habitation »
Le Télégramme
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