"Donne un cheval à l’homme qui dit la vérité, il en aura besoin pour s’enfuir." (proverbe arabe)
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Justice-Police
octobre 2007
Police et gendarmerie. Menaces sur l’emploi ?

L’un des scénarios envisage la « fermeture de la moitié des brigades de gendarmerie ». Cette « réflexion » entre dans le cadre très précis de la RGPP, un chantier lancé par Nicolas Sarkozy.
Le Télégramme 23/10/2007
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octobre 2007
« Sarkozyte aiguë » n’est pas une injure

Un militant communiste, poursuivi pour injure a été relaxé. Il écrivait notamment que « la direction du supermarché était atteinte de sarkozyte aiguë » et « q u ’ elle traitait ses employés au Kärcher social » . Nicolas Sarkozy était alors ministre de l’Intérieur.
Le Télégramme 06/10/2007
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octobre 2007
L’ANIMATEUR DU SITE BELLACIAO RELAXÉ
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La plainte d’Alstom jugée irrecevable.
Roberto Ferrario, porte-parole du collectif Bellaciao, était jugé le 11 septembre dernier pour diffamation publique pour avoir hébergé sur le site de l’association militante un article de l’USM-CGT.
.../... Hier, le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a prononcé la relaxe de Roberto Ferrario.
Merci à tous pour votre soutien ! (TM)
8 commentaires
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septembre 2007
Vitesse en mer : le préfet contre-attaque

Première mesure envisagée : l’interdiction aux scooters des mers des zones protégées au titre de la nature sur l’ensemble du littoral morbihannais et un meilleur balisage de ces secteurs. « On va sensibiliser encore et on passera aux sanctions », ajoute le préfet.
Nathalie JAY. Ouest-France 20/09/2007
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septembre 2007
Peines planchers : les sanctions cognent dur

Plaidant la cause d’un SDF qui avait volé « pour manger », son avocat, Me Guillaume Asfar, a eu cette phrase : « Nous voici revenus au temps des Misérables de Victor Hugo. Pour deux miches de pain volées, on va en prison. »
Ouest-France 17/09/2007
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septembre 2007
Petit litige désagréable avec la police municipale de l’île .... !
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De Jean-Loup DEVALOIS
Cher Monsieur le Maire,
Ayant reçu un PV établi par un agent de la police municipale, je m’adresse au premier magistrat de la commune qui en est le responsable.
Ayant la chance d’avoir une maison à Kermario depuis près de 40 ans, où mes parents étaient domiciliés, c’est la première fois que je suis verbalisé pour une « infraction » de stationnement… Avouez que pour un résident secondaire régulier que c’est une bonne chose (...)
13 commentaires
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septembre 2007
Garage au Gripp : Kreiz er Mor déboutée

« En l’état de l’instruction » le magistrat a estimé qu’aucun des très nombreux arguments soulevés par l’association n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du permis contesté. L’association versera 1 000 € à la commune et à la société Boterf.
Ouest-France 15/09/2007
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septembre 2007
Brice Hortefeux convoque les préfets qui n’expulsent pas assez
Brice Hortefeux convoque les préfets qui n’expulsent pas assez pour les remettre dans le droit chemin
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septembre 2007
Projet de garage : le juge donne raison à la commune

L’association Groix Kreiz er Mor a intenté une action devant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Le juge des référés a rejeté tous les arguments invoqués par l’association mettant en doute la légalité de la décision du maire.
Le Télégramme 14/09/2007
3 commentaires
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septembre 2007
Police Nationale. Recrutement d’adjoints de sécurité.

Cette offre s’adresse à des jeunes âgés de 18 ans révolus à moins de 26 ans, sans condition de diplôme. Les personnes intéressées peuvent faire acte de candidature avant le 2 novembre Tél. 02.97.68.33.19.
Le Télégramme 14/09/2007
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septembre 2007
Procès de Roberto de Bellaciao - Chantiers Navals de l’Atlantique (Radio+ vidéo)
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Une plainte en diffamation a été déposée par les "Chantiers de l’Atlantique" de St Nazaire, pour la publication d’un communiqué presse de l’USM-CGT.
Les Chantiers réclamaient un euro de dommages et intérêts. Le procureur demande la relaxe. Jugement le 2 0ctobre.
Le proces contre un membre du collectif Bellaciao, dont le site diffuse une information quotidienne et alternative à celle des médias dominants, acteur du débat démocratique, est une atteinte à la liberté constitutionnelle d’information et d’expression (...)
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septembre 2007
Dépénalisation des affaires. Grave erreur selon Eva Joly

« Je ne comprends pas un pays qui responsabilise ses enfants et ses fous et irresponsabilise ses élites : cela me paraît une grave erreur et une absence de compréhension de ce qu’est la criminalité organisée ou la criminalité économique » , a-t-elle déclaré.
Le Télégramme 05/09/2007
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septembre 2007
Les petites communes s’intéressent à la vidéosurveillance

Grâce à six petites caméras qui, de nuit comme de jour, surveillent depuis déjà deux ans le parking du Barroux (Vaucluse) où touristes et visiteurs ont pour habitude de laisser leurs véhicules, on est passé en deux ans de un vol par jour en moyenne à pas plus d’un ou deux par an, indique le quotidien "La Provence".
Cependant, même à minima, le système fonctionne, comme semble le prouver l’expérience du Barroux. « Ici, il n’y a pas salle avec des écrans. Les caméras se contentent (...)
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septembre 2007
Le ton monte entre l’exécutif et les juges

Les syndicats de magistrats sont inquiets après les déclarations de Nicolas Sarkozy appelant à mettre fin à la pénalisation des affaires. Selon E. Perreux, le système actuel ne vise en effet « rien d’autre que des fraudes à la loi, lorsqu’un chef d’entreprise agit contre les intérêts de la société ».
En France, il existe « une pénalisation extrêmement faible du droit des affaires », a en outre rappelé B.Thouzellier. Aussi, maintenir un système « afin que ceux qui franchissent la ligne rouge (...)
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août 2007
Sortie de boîte de nuit, un gendarme mobile agressé

Dans le courant de la nuit, trois jeunes se sont déjà fait remarquer à l’intérieur de la discothèque, pour troubles. Une quinzaine de personnes assistent à la scène. Le gendarme se fait frapper, il perd connaissance : trois jours d’interruption de travail.
Ouest-France 25/08/2007
Sortie de discothèque. Un gendarme mobile agressé
Trois personnes ont été interpellées, placées en garde à vue, puis laissées en liberté hier. _ Les interrogations reposent sur le fait de savoir si, oui ou non, les (...)
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août 2007
130 commerçants contrôlés sur le marché

Hier matinu, une vaste opération de contrôle a été menée sur le marché de Pénestin. Pas moins de 130 commerçants ont été ciblés par la gendarmerie, les services vétérinaires, la Répression des fraudes, l’Urssaf et les douanes.
Le Télégramme 20/08/2007
130 commerçants contrôlés sur le marché
Quinze infractions ou délits ont été relevés : dissimulations d’emplois, défaut d’affichage des prix, vente de fruits de mer à température ambiante, aliments conservés à des températures trop (...)
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août 2007
Hôtellerie-restauration. Vaste fraude à l’Urssaf

Plus d ’ un quart des hôtels, cafés ou restaurants fraudent l ’ Urssaf en faisant travailler un ou des salariés non déclarés . Ce sont les résultats d ’ un vaste contrôle inédit réalisé dans toute la France durant l ’ été 2005 par les Urssaf.
Le Télégramme 13/08/2007
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juillet 2007
Locaux dégradés : les Affaires maritimes retirent leur plainte

Des dizaines de caisses de langoustines et de poissons pourris avaient été déversées. Des ordinateurs et du mobilier avaient également été détruits. Mardi, Liliane Carriou a remis, au nom de la profession, un chèque de 9 900 € à JL Veille,
Ouest-France 26/07/2007
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juillet 2007
Le gouvernement va accentuer la lutte conte le téléchargement illégal

Trois pistes principales sont à l’étude, selon Laurent Wauquiez : "Faire en sorte que la loi soit correctement appliquée surtout en ce qui concerne les "pirates endurcis", essayer de travailler avec les fournisseurs d’accès Internet et développer l’offre de téléchargement pour qu’elle soit plus attractive".
La Croix.com 26/07/2007
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juillet 2007
Hallucinations collectives ?
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Ca m’en a tout l’air ! Plusieurs personnes nous ont rapporté avoir vu des scènes pour le moins bizarres.
En recoupant leurs dires, on serait en droit de penser qu’il se prépare le tournage d’un remake approximatif du "Gendarme de Saint-Tropez".
Un acteur spécialement pressenti pour le rôle principal répète actuellement son rôle et a bien du mérite (...)
44 commentaires
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