"Donne un cheval à l’homme qui dit la vérité, il en aura besoin pour s’enfuir." (proverbe arabe)
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Justice-Police
février 2008
« Des licenciements de plus en plus abusifs »

« Des licenciements de plus en plus abusifs » « Les employeurs n’hésitent pas à faire témoigner des salariés contre leurs propres collègues de travail, en faisant un chantage à l’augmentation de salaire et surtout à l’emploi. Et quand ils perdent en première instance, ils font souvent appel. »
Patrick CERTAIN.Ouest-France 27/02/2008
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février 2008
Crise au pôle financier : la justice des puissants et celle des misérables

Un juge d’instruction de plus jette l’éponge, après Eva Joly et d’autres. Dominique de Talancé a démissionné du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris.
Dans le système français, les juges d’instruction ne peuvent pas s’autosaisir, ce sont les procureurs qui jugent de l’opportunité des poursuites. Les procureurs prennent leur décision en sachant qu’elle pourrait avoir des conséquences sur l’évolution de leur carrière.
Les (...)
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février 2008
Surveillance. La Bretagne s’équipe

La vidéosurveillance s’implante peu à peu dans de nombreuses villes et communes bretonnes. Groix, Sarzeau (56) ou Loctudy (29) pour surveiller leur port de plaisance, ont fait ce choix également.
Le Télégramme 16/02/2008
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février 2008
Interpellé après avoir été repéré fumant un joint au volant

Dans la nuit de jeudi à vendredi, un Lorientais de 23 ans, a été repéré par la police tandis qu’il fumait un joint au volant.. L’homme a été placé en garde à vue pour détention et usage de cannabis ainsi que pour conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Le Télégramme 16/02/2008
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février 2008
Quand les sauveteurs se font trainer en justice !

Trois procès ont été intentés contre la SNSM.. Des plaisanciers reprochent aux sauveteurs les dégâts occasionnés sur leurs bateaux.
Pour la Préfecture, cette population est « souvent ignorante des choses de la mer. Inexpérimentée et peu autonome, cette population, à l’origine de nombreuses opérations de sauvetage, développe une certaine forme d’assistanat et les opérations d’assistance sont le plus souvent déclenchées en vue de prévenir un danger prévisible ».
« Certains sauveteurs ont (...)
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janvier 2008
Total : Les Régions refusent « le troc indemnités contre silence »

JY Le Drian : « La grande avancée de ce procès, c’est la reconnaissance du préjudice moral et écologique. Ce jugement a manifestement touché au coeur puisque Total se rebiffe. Nous poursuivrons... »
Ouest France 26/01/2008
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janvier 2008
Les petites associations doivent-elles craindre le jugement de l’Erika?

Le TGI de Paris a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’association "Les Amis des Collectifs Marée Noire" au motif qu’elle n’existait pas au moment du naufrage du pétrolier maltais.
Certains juristes s’interrogent, par ailleurs, sur le fait qu’une éventuelle jurisprudence puisse faire tache d’huile sur d’autres dossiers, y compris lorsqu’il ne s’agit pas de catastrophe maritime et écologique. Si une association agrée ne peut se constituer partie civile dans le procès de (...)
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janvier 2008
Travail clandestin.

Les deux gérants d’un restaurant indien à Lorient ont été placés en garde à vue après un contrôle mené par l’Urssaf et la police de l’air et des frontières.L’opération est menée dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin.
Le Télégramme 23/01/2008
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janvier 2008
L’argent de l’Erika, un pactole pour les élus

Le « jackpot » suscite déjà des jalousies entre les maires les mieux dotés et ceux qui le sont moins. Inédites, substantielles ou franchement colossales : totalisant 192 millions d’euros, les sommes allouées mercredi aux parties civiles du procès de l’Erika ont de quoi faire tourner la tête.
Anne-Charlotte De Langhe Le Figaro 18/01/2008
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janvier 2008
Erika : Loïc Le Meur.

« Ploemeur et Cap l’Orient se sont portés partie civile pour faire reconnaître ce préjudice moral, écologique et économique. Ploemeur a ainsi contribué, à son échelle, à cette avancée juridique et à faire en sorte d’éviter que l’histoire ne se répète ».
Le Télégramme 18/01/2008
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janvier 2008
Inquiétante hausse de la délinquance des mineurs

« Il va falloir en 2008 se pencher tout particulièrement sur la problématique des mineurs, et le faire avec efficacité ». La part des mineurs mis en cause, en France, tourne autour de 18 %. En Morbihan, ce chiffre est de 21 %.
Eric de GRANDMAISON. Ouest-France
Délinquance. Les mineurs dérapent
« Ces chiffres nous interpellent. Ils sont, peut-être, à mettre en relation avec les activités des jeunes qui, dans le Morbihan, ont envie de faire la fête. Et qui dit fête, dit souvent forte (...)
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janvier 2008
Procès Erika : le pays de Lorient sera indemnisé

Les 300.000 € d’indemnisations de Ploemeur et Plouhinec ne viennent pas couvrir des dépenses engagées pour lutter contre la marée noire mais viennent en réparation de « l’atteinte portée à la réputation et l’image de marque » des communes littorales. _J.-L.B. Ouest-France 17/01/2008
Indemnités. À chacun sa somme
Morbihan. Le Département va recevoir, pour sa part, 127.000 € (préjudice matériel), 1 M€ (image et réputation) et 1 M€ (atteinte à l’environnement). (...)
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janvier 2008
Procès de l’Erika : Lourdes condamnations et atteinte à l’environnement reconnue

Total SA a été jugé coupable concernant le vetting - processus par lequel une société pétrolière détermine si un navire peut être utilisé à l’affrètement pour ses besoins. Selon le juge, le groupe ne pouvait donc ignorer l’état et l’histoire du navire.
Les deux autres condamnés sont l’armateur italien du tanker, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire, Antonio Pollara, jugés coupables de l’état du navire. Ils devront payer, chacun, de 75.000 euros d’amende.
En revanche, les trois officiers (...)
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janvier 2008
Naufrage de l’Erika : le jugement

Total SA, l’armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina ont été condamnés à verser solidairement 192 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
Le jugement de l’Erila reconnaît pour la première fois en France l’existence d’un préjudice écologique "résultant de l’atteinte portée
© France 3 16/01/2008
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janvier 2008
Erika « Tout le monde s’est senti attaqué dans son intégrité »

« La solidarité a été immédiate et massive, indique le maire de Ploemeur. _ Le pays de Lorient est très peuplé et nous avons eu un afflux de bénévoles, les services maritimes de l’équipement, les sapeurs-pompiers, les autres communes, les militaires, les banques… Tout le monde s’est mobilisé. »
.../...Cependant, le point le plus positif, observe encore Loïc Le Meur, « c’est la prise de conscience par la population de la qualité et de la valeur de notre littoral qui (...)
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janvier 2008
Erika. L’heure des comptes

Qui est responsable de la catastrophe de l’Erika ? La réponse tombera demain, au tribunal de grande instance de Paris. En jeu, notamment, un milliard d’euros de dommages et intérêts. Existe-t-il un préjudice écologique réellement mesurable ?
Hervé Chambonnière Le Téégramme 15/01/2008
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janvier 2008
Cour d’appel de Rennes. Le premier président s’en prend à la politique du gouvernement

« Juges, vous êtes les gardiens du droit et des libertés, n’en déplaise à certains », a-t-il lancé, enfin, à ses collègues dans un appel à résister. On peut s’attendre dans les prochains jours à une réponse de la Chancellerie...
http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/regions/bretagne/
Alexandre Charrier Le Télégramme 12/01/2008
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janvier 2008
Vannes. Six mois ferme pour un vol de chaussures

Les juges ont souligné aussi que les circonstances de l’infraction pouvaient légalement les dispenser de lui appliquer la peine plancher « compte tenu de la modicité du vol ». En conséquence de quoi, il n’a été condamné qu’à six mois de prison ferme.
Le Télégramme 12/01/2008
2 commentaires
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janvier 2008
Sud Morbihan pour la 1re fois aux prud’hommes

Sud est très présent à la Poste et à France Télécom. Dans les sections commerce (16 candidats à Lorient et 8 à Vannes), industrie (12 et 8), agriculture (6 et 6) et activités diverses (8 et 8), le syndicat sera présent à coup sûr.
Ouest-France 09/01/2008
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janvier 2008
Travail saisonnier : un restaurateur devant le tribunal

Pendant l’été 2004, il avait employé, en contrat à durée déterminée, deux salariées, une Roumaine et une Polonaise. « Elles travaillaient sept jours sur sept pour 300 € par mois et les heures supplémentaires n’étaient pas payées », s’indigne la CFDT.
Le Télégramme 08/01/2008
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