Pour les amnésiques :
Publié le 22 septembre 2014 à 14:09
Arrêt Denoyez Et Chorques
Conseil d’Etat, Section, du 10 mai 1974,
VU L’ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; extrait
CONSiDERANT., D’UNE PART, QU’IL EXISTE, ENTRE LES PERSONNES RESIDANT DE MANIERE PERMANENTE A L’ILE DE RE ET LES HABITANTS DU CONTINENT DANS SON ENSEMBLE, UNE DIFFERENCE DE SITUATION DE NATURE A JUSTIFIER LES TARIFS DE PASSAGE REDUITS APPLICABLES AUX HABITANTS DE L’ILE ; QU’EN REVANCHE, LES PERSONNES QUI POSSEDENT DANS L’ILE DE RE UNE SIMPLE RESIDENCE D’AGREMENT NE SAURAIENT ETRE REGARDEES COMME REMPLISSANT LES CONDITIONS JUSTIFIANT QUE LEUR SOIT APPLIQUE UN REGIME PREFERENTIEL ; QUE, PAR SUITE, LES REQUERANTS NE SONT PAS FONDES A REVENDIQUER LE BENEFICE DE CE REGIME ;
Commentaires :
22 septembre 2014, 12:38, par Fana
Depuis 1988, l’Ile de Ré est liée au continent par un pont
voici les prix d’abonnement pour les résidents secondaires pour le passage des voitures :
http://www.pont-ile-de-re.com/abonnement-pont-de-l-ile-de-re.php
22 septembre 2014, 14:28
chouette ! un pont ferait drôlement plaisir aux secondaires et aux exilés !!
pourquoi n’y a t-on pas pensé plus tôt !!!
AM
23 septembre 2014, 08:36
Un courageux anonyme (qui de plus n’aime pas qu’on rappelle la réglementation)
ne sera j’espère pas surpris de ne pas voir son commentaire validé.
Tout comme ailleurs "le choeur des pleureuses", il ne fait pas non plus de propositions.
AM
23 septembre 2014, 18:49, par Jo Maussion
Pont gratuit pour les habitants de l’Ile de Ré....
J’y suis passée au mois d’avril, je crois que j’ai payé 6 ou 8 euros l’aller retour....
Jo Maussion