Compte rendu de la réunion du 22/10/2008

1. Travaux d’adaptation en EHPAD de la Résidence "Chez Nous"

La transformation du foyer résidence en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) a été actée par titre convention tripartite signée en avril 2007 entre le Préfet, le Conseil Général et le CCAS de Groix.

Cette convention retient dans ses priorités le réaménagement du bâtiment en vue de l’adapter aux normes et conditions de fonctionnement, d’accessibilité et de confort d’un EHPAD. Il s’agit notamment :
- d’optimiser la prise en charge du résident dans son lieu de vie, quel que soit le niveau de dépendance (accessibilité des salles de bain et de leur équipement, notamment)
- de garantir pleinement l’accueil du résident et de sa famille dans les parties communes (extension de la salle à manger, local d’animation permettant l’organisation d’activités physiques et relaxantes, locaux d’accueil plus conviviaux)
- de respecter les normes d’hygiène et de sécurité, sanitaire notamment, dans l’organisation des services et le fonctionnement de l’établissement (circuit du linge par exemple)
- d’améliorer les conditions de travail et d’intervention du personnel (largeur portes et circulations, infirmerie, lingerie, espaces de rangement, ainsi que l’hébergement des remplaçants)
- d’améliorer également les performances énergétiques du bâtiment et de réduire en conséquence les charges de fonctionnement

Le coût d’opération est actuellement estimé à 2M d’Euros
Mr DAVID. directeur de l’EHPAD présente le comparatif établi par Bretagne Sud Habitat entre la rénovation du bâtiment et la construction d’un bâtiment neuf.
Mme DAVID demande si une étude sur une structure plus petite pourrait être envisagée du fait de la prise en charge à domicile de plus en plus importante.
Mr le Président informe les administrateurs que des petites structures ont un coût de fonctionnement très onéreux

Une réflexion autour de l’hébergement temporaire des résidents pendant la durée des travaux est à mener.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration
Article 1 : valide ces orientations
Article 2 : désigne Bretagne Sud Habitat en qualité de maure d’ouvrage

Vote : Pour : 10

2. Contrat de séjour de l’EHPAD (document joint)

Le Président informe les administrateurs qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au contrat de séjour de EHPAD. II sera ensuite porté à la connaissance du conseil de la Vie Sociale ainsi qu’à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Morbihan pour avis consultatif
Conformément
- Au code de l’Action Sociale et des Familles
à la loi n°2001-947 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie,
- A la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles.
- A la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et de la qualité du système de santé (droit des malades),
- décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la Loi n°2001-1547 du 20 juillet 2001 sus citée,
- Au décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge
- Au décret 2005-560 du 27 mai 2005 relatif au médecin coordonnateur
- Aux dispositions contenues dans le règlement départemental d’aide sociale
- Aux dispositions contenues dans la convention tripartite pluriannuelle du 02 Avril 2007
Après en avoir délibéré. le Conseil d’Administration approuve le contrat de séjour qui se substitue au Précédent dans sa totalité

Vote : Pour : 10

3. Personnels de l’EHPAD

Mr DAVID informe les administrateurs de son départ de EHPAD. Il a éte recruté à Pluvigner. Il cessera ses fonctions le 16 décembre 2008.
Mr le Président informe Ies administrateurs qu’un recrutement sera lancé dans les jours à venir.
Les administrateurs évoquent des problèmes de gestion de personnel au sein de l’établissement dont ils ont été informés. Le Présidant informe tes administrateurs que le dossier est suivi par ses services et qu’un point sera fait sur ce thème lors d’un prochain CA.

4. Budget du CCAS : Décision Modificative No 1/ 2009

Le Président informe l’assemblée de la nécessité d’effectuer un ajustement de dépenses liées
- aux aides accordées pour la prise en charge des factures d’eau et d’électricité qui sont plus importantes que la prévision,
- à l’ouverture de crédits budgétaires correspondant à dépenses engagées,

Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu le décret ne 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le budget primitif de l’année 2008.
Vu les engagements de dépenses en cours.
Considérant le besoin d’effectuer des ajustements sur les crédits de dépenses,

Aprés en avoir délibéré. le Conseil d’Administration
Article unique : APPROUVE la décision modificative N° 1/2009 comme suit :

Budget du CCAS - Section d’exploitation - Dépenses
6068 - Autres matières et fournitures + 600
6232 - Fêtes et cérémonies + 700
6562 - Aides et secours + 5000
6331 - Versement de transport - 300
6451 - Cotisations Urssaf - 3000
6475 - Cotisation Médecine du Travail - 1000
673 - Titres inutiles sur exercices antérieurs - 2000

Vote : Pour : 10

5. COLIS ET REPAS DE FIN D’ANNEE

Pour les fêtes de fin d’année le CCAS livre au domicile des personnes âgées de + de 80 ans un colis.
Les années passées ce colis se composait de :
- un gâteau breton ( production faite sur Vite)
- un ballotin de chocolats (production faite sur l’île)
- 1 bouteille de vin
- 1 boite de pâté
- 1 paquet de café

Le vin et le pâté ne semblent pas forcément adaptés aux personnes résidant à l’EHPAD, par exemple. Après différents échanges, les administrateurs proposent que soient maintenus dans la composition du colis : le gâteau breton. le ballotin de chocolats, le paquet de café ainsi que la bouteille de vin. Une différenciation des colis sera effectuée pour l’EHPAD (le personnel devra rapidement faire des propositions). Pour les autres colis, il est envisagé de mettre une bouteille d’eau de cologne pour les femmes et un après-rasage pour les hommes. Pour l’année prochaine, il est retenu l’idée de faire un colis à base des produits de Groix (le miel est donné en exemple). Des contacts seront pris prochainement avec les producteurs de l’île.

Un repas. par le CCAS. est offert aux personnes âgées de 70 ans le mercredi 17 décembre 2009 a la salle des fêtes. L’information serait relayée par la presse, le bulletin d’information municipale ainsi que sur le site Internet de la commune.

Etaient présents : Eric REGENERMEL. Yann BOTERF, François MARGUET, Joël PUILLON, Josette LE QUELLEC, André ROMIEUX, Marie DAVID, Marthe EVEN, Jeannine GUIADER, Marie-Christine BARON.
Absent. excusé Philippe GUIADER