Dragages d’entretien de DCNS à Lorient
Publié le 3 novembre 2011 à 16:50 - 1ere mise en ligne le 16 octobre 2011ARRÊTÉ prescrivant une enquête publique
Un dossier et un registre subsidiaire d’enquête seront déposés en mairie de GROIX du 24 octobre au 18 novembre 2011 inclus.
Mr Péresse, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations sur le projet le jeudi 10 Novembre en Mairie de 13h30 à 16h30.
Les conseils municipaux des communes visées à l’article 3 du présent arrêté sont appelées à donner leur avis sur le projet dès l’ouverture de l’enquête ou au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.