Révision des listes électorales
Publié le 20 septembre 2015 à 09:04 - 1ere mise en ligne le 2 septembre 2015inscriptions jusqu’au 30 septembre !!
En cas de refus d’inscription ou de radiation, la décision doit être notifiée « dans les deux jours, par écrit et au domicile » ; et l’intéressé a 24 h pour « faire valoir ses observations à la commission ». L’ensemble de la procédure prend donc trois jours au moins.
Le tableau contenant « les additions et les retranchements » devra être établi et signé par tous les membres de la commission le samedi 10 octobre, et affiché le jour même en mairie.
Pendant dix jours, les électeurs concernés pourront contester les décisions devant le juge d’instance.
Maire Info 2/09/15