CCT : requête rejetée.
Publié le 12 mars 2015 à 15:15Article 1er : La requête de l’association Citoyens Contribuables de Touraine et de M. et Mme Maingaud est rejetée.
Article 2 : L’association Citoyens Contribuables de Touraine et M. et Mme Maingaud verseront la somme de 1 200 euros au département du Morbihan et la somme de 1 200 euros à la société Compagnie Océane au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Citoyens Contribuables de Touraine, à M. et Mme Daniel Maingaud, au département du Morbihan et à la société Compagnie Océane.
Fait à Rennes, le 12 mars 2015
Commentaires :
12 mars 2015, 19:19, par Y LE GAREC
Parfait .. l’approche politique a porté ses fruits .. les Groisillons doivent être satisfaits ce soir !
L’urgence à agir demandée par CCT pour annulation concernait en priorité le coût du transport des marchandises qui va altérer rapidement l’économie de l’Île .. les professionnels n’ont pas voulu suivre CCT .. s’ils l’avait fait .. la partie serait pliée ce soir.
Les autres Morbihannais / touristes et résidents secondaire peuvent continuer à payer le prix fort un certain temps .. les professionnels aussi d’ailleurs .. juste le temps de déposer le bilan ou de licencier ... le temps du recours sur le fond en fait .. 6 .. 8 mois .. tiendront ils ?
De vrais stratèges .. bravo !
Y LE GAREC
13 mars 2015, 23:38, par Le Gurun Franck
Prendrait-on les gens que pour des cons ? L’état d’urgence pour les Îliens n’est pas rempli. J’ignorais que la justice employa un dosimètre pour mesurer ce qu’un français est en droit de payer. Pardon, un Îlien, nanti d’un compte en banque l’abstenant d’être au prise avec le présent, et dont l’unique soucis, est de se promener en bord de côte, avec ce mille feuilles administratif qui le préserve bien malgré lui de ce bonheur à nul autre pareil.
Vous osez appelé cela de la justice, mais les milliers d’Îliens qui en souffrent appellent ça de l’accointance avec le secteur privé.
Pour mémoire, la suppression du bateau de l’après-midi, 270 000 euro d’économie,
L’augmentation de la part départementale, 750 000 euro, l’augmentation des tarifs, non chiffrée à ce jour, et les conditions d’urgence ne sont pas remplies !!!!!
Et les hausses tarifaires ne sont pas établies.
Ce n’est pas un rendu de justice, mais un juste rendu.
Franck Le Gurun