Assemblée Générale du 8 août 2006 et le P.E.R. Sud Lorient

Extrait

L’association est le fer de lance du recours contre le projet d’extraction de sable sur le domaine maritime le long des côtes reliant GAVRES à QUIBERON, le P.E.R. Sud Lorient, l’association a rencontré de nombreux maires des communes du littoral et de Belle-Ile. Elle a pu observer que nombre d’entre eux n’étaient pas conscients du danger à terme que présente ce projet.

Le Vice-Président rappelle que l’association a exercé un recours devant le tribunal administratif de Rennes à l’encontre de l’arrêté pris par le Ministre des Finance et de l’industrie le 3 mai 2005 qui a accordé à 3 sociétés filiales du groupe Lafarge, à savoir les sociétés Rennaise de Dragages, GSM et Granulats Ouest, un permis exclusif de recherches de sable et de graviers silicieux marins pour une durée de 2 ans.

Ce permis exclusif de recherche (P.E.R.) doit déboucher à terme sur une concession minière d’une durée de 50 ans. Ce P.E.R. porte sur une superficie de plus de 16 km², située sur les fonds marins du domaine public maritime le long des côtes du Morbihan, sur l’axe Belle-Ile - Ile de Groix, à moins de 3 miles puisque l’îlot TEVIEC est à moins de 2,4 miles et Basse Ledan à 1,97 miles alors que ces deux petites îles sont comprises dans la zone NATURA 2000 que constitue la baie de Quiberon.

Les côtes jouxtant la zone de recherche constitue le plus vaste ensemble dunaire de Bretagne depuis la presqu’île de GAVRES jusqu’à la pointe de QUIBERON. Ce site a été déclaré par Bruxelles d’intérêt communautaire et c’est la raison pour laquelle il profite d’une mesure de classement NATURA 2000 et bénéficie à ce titre de mesure de protection spéciale.

En conséquence, aucun travaux ou projet ne devraient voir le jour sans que n’ait été préalablement réalisée une étude d’impact. En effet les dispositions de l’article R. 414-19 du code de l’environnement précisent que « les programmes ou projets de travaux d’ouvrages ou d’aménagement font l’ objet d’une évaluation de leurs incidences éventuelles au regard des objectifs de conservation des sites NATURA 2000 qu’ils sont susceptibles d’affecter de façon notable » Les dispositions du code de l’environnement et tout spécialement l’article L. 321-5 prévoient aussi que « les décisions d’utilisation du domaine public maritime tiennent compte de la vocation des zones concernées et de celle des espaces terrestres avoisinants, ainsi que des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques »

En outre l’article L. 321-8 dispose que « les extractions de matériaux non visés à l’article 2 du code minier sont limitées ou interdites lorsqu’elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l’intégrité des plages, dunes, littorals, falaises, marais, vasières, zone d’herbiers, frayères, gisements naturels de coquillages vivants et exploitation de cultures marines ».

Pour contourner ces interdictions ainsi que les dispositions contenues dans la Charte de l’Environnement, le groupe Lafarge a imaginé d’avoir recours aux dispositions du code minier.

Or l’article 2 du code minier définit strictement comme mines les gîtes connus pour contenir essentiellement :
- Du gaz ou des hydrocarbures, de la lignite, du charbon, du graphite, du diamant, de l’or, de l’argent, du platine, du cuivre, du plomb, du zinc, du fer, du nickerl, du chrome, de la bauxite, des phosphates, et différents minerais particulièrement rares ou radioactifs.
- En aucun cas le code minier ne prévoit l’extraction de sable ou de granulats.

L’usage des dispositions du code minier constitue donc un artifice ayant principalement pour finalité d’exclure tous les élus locaux d’une procédure de concertation ou de tout pouvoir décisionnaire.

Un court historique s’impose ici. Ce projet a vu le jour il y a plus de 10 ans. Le groupe LAFARGE, dans le but de diminuer les coûts d’extraction de sable en carrière, a imaginé de procéder à l’enlèvement de ce dernier directement sur les plages puis devant l’opposition que cela aurait suscitée, a déplacé ce projet d’extraction à quelques miles du rivage. La zone concernée a alors été définie après concertation avec les services du GERBAM pour éviter de procéder à une extraction directement sur la zone de tir. Puis différents services de l’Etat ont été consultés et ceux-ci se seraient montrés plus que réservés à l’égard de ce projet, exigeant qu’une étude des incidences soit réalisée.

Passant outre à ces réserves, une procédure d’appel d’offres a été lancée au journal officiel au début de l’année 2005 et, comme par hasard, les filiales du Groupe LAFARGE ont été retenues. Cela leur donne désormais vocation a être directement attributaires du permis d’exploitation qui découlera dans 12 mois environ de l’expiration du permis de recherche.

En fait de recherche, le groupe LAFARGE se borne à étudier la quantité et la qualité du sable qui, d’après les renseignements communiqués, serait plus abondant que prévu.
- Cela permettrait d’extraire un million de tonnes par an et non plus 500.000 tonnes comme annoncé dans un premier temps.
Cela souligne le dévoiement du mot « recherche » dans ce projet car, autant l’on comprend qu’il faille rechercher des gisements de pétrole ou de minerais, autant rechercher du sable dans une baie sableuse constitue une perfidie intellectuelle.

Pour apaiser l’émotion qu’a pu susciter localement ce projet, les services de la préfecture du Morbihan ont imaginé de constituer « un comité de suivi » qui réunit :
- 2 fois par an les élus locaux, différents services de l’administration ainsi que notre association.
- Des renseignements émanant exclusivement du bureau d’études SEAMER, Organisme affrété par le groupe LAFARGE,
- sont communiqués de façon non contradictoire.
- Aucun organisme d’Etat n’apporte son expertise personnelle à l’étude de ce projet.
- Tout au contraire, certaines administrations comme la DRIRE* se réfugient dans l’abstention et derrière les déclarations des sociétés du groupe LAFARGE.

Dans l’appréciation des risques relatifs au trait de côte, cette administration déclare :
- « le périmètre ici concerné se présente avec une hauteur d’eau et un éloignement du littoral suffisant pour, selon le pétitionnaire, ne pas générer de risques vis-à-vis de la stabilité du trait de côte en cas d’exploitation ultérieure »

Les sociétés pétitionnaires avaient pourtant, dans leurs déclarations initiales, précisé :
qu’ »un modèle mathématique de propagation des houles sera élaboré, à l’échelle de la baie, pour différentes conditions de houle du large (.). Il rendra compte de la propagation des houles jusqu’à la côte, dans la configuration actuelle des fonds (.). Puis, dans la configuration d’une exploitation future, qui conduirait au creusement d’une souille. Par comparaison de ces deux catégories de situation, on peut percevoir l’importance de la modification topographique induite par un dragage sur l’ orientation et l’énergie des trains de houle à la côte, ou l’absence d’effets mesurables »

Revenant sur ses engagements, le groupe LAFARGE dans une note dénommée GRAMMAR n°1 circularisée en juin 2006, écrit : « les courants côtiers et leur influence sur le trait de côte constituent un sujet d’étude très important pour les communes littorales et leur économie.C’est néanmoins un sujet indépendant de notre projet.

Nous accepterions cependant de prendre part à un groupe qui travaillerait sur ces questions et de participer éventuellement à une partie de son financement.

Ainsi donc aucune étude et aucune recherche véritable n’ont été mises en ouvre pour prévenir la catastrophe annoncée et protéger les populations et leurs biens.

Tous les scientifiques que nous avons consultés ont confirmé notre analyse, à savoir :
- La perspective d’une submersion d’une grand partie des côtes du littoral, consécutive à la disparition des dunes côtières qui constituent le seul rempart ou pare-choc contre la violence des marées
- Toute la zone côtière se situe à moins de 6 mètres de hauteur par rapport au niveau de la mer, lequel est fluctuant et en hausse continue.
- Consécutivement GAVRES comme QUIBERON sont appelés à redevenir des îles.
- Une grande partie du village de GAVRES étant construit à un niveau d’environ 80 cm en dessous de la mer est appelé à disparaître.

Toute la zone concernée verra affecté durablement son environnement : (l’instabilité des Grands Sables de Groix, la Ria et la barre d’Etel .)

En transformant cette zone touristique en bassin industriel, le groupe LAFARGE fera évoluer sur zone une noria de bateaux. Ceux-ci génèreront bruits, rejets d’hydrocarbures et d’huiles et, en brassant les fonds, troubleront les eaux de baignade et ruineront définitivement l’économie hôtelière et la restauration. Enfin, la pêche sera gravement affectée par la disparition des frayères de pêche qui se trouvent à cet endroit.

A terme, il faudra construire, tout au long de la côte, des dunes en béton avec le sable extrait en mer par le groupe LAFARGE, aux frais du contribuable, pour reconstruire artificiellement les dunes de sable qui auront été aspirées par les souilles creusées en mer.