"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire" George Orwell
8551635 visiteurs
Les amis du site
Fanch
Zone Hors AGCS
retour page précédente
MEDIAS - TECHNOLOGIE
Média, télévision, radio, cinéma, presse, internet...
Légifrance : un seul site pour tout le droit
octobre 2002 - 09:19

L’ensemble des textes de droit est désormais accessible sur Internet gratuitement. Conformément au décret 89-647, le site Légifrance assurera seul la responsabilité d’informer les internautes sur les lois et textes juridiques de la France et de l’Europe.

Il sera désormais possible de consulter gratuitement sur Internet l’ensemble du droit français et les grands textes de jurisprudence. Jusqu’à présent, ces informations étaient réparties entre un service gratuit, Légifrance, et un autre payant, Jurifrance. Ce dernier est désormais abandonné suite à un décret du 7 août 2002 relatif au service public et concernant la diffusion du droit par l’Internet.

Légifrance élargit donc son domaine de compétence. Les internautes ont ainsi accès à l’intégralité des codes, lois et règlements avec leurs dernières actualisations, aux conventions collectives, aux traités internationaux, au droit communautaire, ainsi qu’à tous les textes de loi en discussion devant le Parlement. Ils pourront également - et c’est ce qui est nouveau - accéder aux grandes décisions émanant du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, des cours administratives d’appel et de certaines cours d’appel et tribunaux.

Légifrance est placé sous la responsabilité du secrétaire général du Gouvernement et exploité par la Direction des Journaux officiels.

L.B.

source : http://www.vnunet.fr 21-10-02

http://www.legifrance.gouv.fr


De :




Mot(s)-clé associé(s) :
Internet
Social-Solidarités
Dans la même rubrique
Collectivés locales et web
avril 2008
Bienvenue sur Groix Pixel !!!
mars 2008
1 commentaire
Anoriant.tv bientôt victime de son succès
février 2008
Médiathèque de Lorient mercredi à 18 h 30
février 2008
Bienvenue sur les nouvelles chaînes de l’Ouest
février 2008
La Compagnie des ondes émet d’abord sur Internet
janvier 2008
1 commentaire
Lorient accueille le Festival internumérique
décembre 2007
Lorient. Lateleagricole.net lance son journal quotidien
décembre 2007
Lorient. Lateleagricole.net lance son journal quotidien
décembre 2007
Entendre la mer sur le 92.7 des ondes FM
novembre 2007
Littoral. La Marine revoit sa géographie
octobre 2007
TNT : une chaîne locale à Vannes et une à Lorient
septembre 2007
Internet. Soutien de poids pour l’extension « .bzh ».
septembre 2007
La radio de la mer
septembre 2007
Radio Bro Gwened. 6 e radiothon jusqu’à dimanche.
septembre 2007
TNT. Les usagers invités à réinitialiser leur adaptateur.
septembre 2007
Groix sur le site l’Internaute
septembre 2007
Panne d’internet : Groix coupée du reste du monde
août 2007
L’ile de Groix privée d’internet
août 2007
1 commentaire
Groix, l’île réelle, un documentaire d’Alexandre Héraud et Yvon Croizier
juillet 2007
Ile-de-Groix.info | TOUS LES ARTICLES

haut de page | accueil | recherche

© 2002-2008 Île-de-groix.info | contact | mentions légales


Ile-de-groix.info est hébergé par


SPIP