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POLITIQUE
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L’assiette de la TEOM pourrait comporter une part fixe et une part variable
janvier 2008 - 13:29

Hier, à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie a confirmé que le gouvernement réfléchissait à l’idée d’instaurer une « part fixe et une part variable » dans l’assiette du financement de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères en lieu et place de la valeur locative cadastrale.
« Tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d’avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ou redevance, il faut trouver un moyen d’avoir une part fixe et une part variable, c’est important », a déclaré la secrétaire d’Etat. Cette réforme, si elle était adoptée par le Parlement, pourrait voir le jour au mieux en 2009.
Le produit de la TEOM s’est élevé à 4,60 milliards d’euros (en augmentation d’environ 6,3% par rapport à 2005), soit en moyenne 84 euros par habitant (mais 143 pour les agglomérations de plus de 300.000 habitants), celui de la REOM à 0,48 milliards d’euros (5,2% de hausse), soit 74 euros en moyenne par habitant.

Maire Info 24 Janvier 2008


De : Admin




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