![]() "Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire" George Orwell |
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![]() ![]() limite droit de chasse
décembre 2007-17:46obligation faite aux A.C.C.A., en application de l’article L. 422-10 du code de l’environnement, de ne pas soumettre à leur action les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation. ![]() limite droit de chasse
décembre 2007-20:04
Je ne cautionne nullement ce genre d’acte, cependant l’amicale groisillonne n’et pas une A.C.C.A. olive ![]() limite droit de chasse
décembre 2007-20:13
Cela veut-il dire, Olivier, que la régle des 150 mètres n’existe pas ici ?
![]() limite droit de chasse
décembre 2007-21:02
il semblerait que non mais j’attends la confirmation??? cependant le bons sens reste de mise et la prudence avec...olive ![]() limite droit de chasse
décembre 2007-12:59
Tu veux dire Olivier qu’on ne vous rappelle pas à chaque réunion quelle est la distance des habitations à respecter ? Pourtant, la presse, à chaque début de saison, nous fait part du rappel de consignes de votre présidente ! Pipeau ?
![]() limite droit de chasse
décembre 2007-18:42
dans le cadre des ACCA , les proprietaires de la zone des 150 metres ,et eux seuls exclusivement , conservent leurs droits de chasse et peuvent l’exercer dans les limites de la réglementation générale de la chasse . Question : Que dit cette réglementation générale de la chasse dans la zone des 150 metres des habitations ? je serai tres heureux de le savoir ; merci jal ![]() |
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