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Vie municipale
La commune demande des comptes sur le Pass îlien
juin 2007 - 14:45
4 commentaires

Elle demande au département d’imposer au délégataire d’accorder le bénéfice du Pass à toute personne ayant fait le choix de sa résidence principale sur l’île, (comme le lieu de la déclaration de l’impôt sur le revenu, et le lieu d’inscription sur les listes électorales).

Le Télégramme 04/06/2007


De : Admin

    La commune demande des comptes sur le Pass îlien
    juin 2007-17:30

    Bonjour

    Est-ce à dire qu’il suffit d’être inscrit sur les listes électorales (sans avoir besoin de "vivre à Groix") ou de déclarer Groix comme foyer fiscal (sans y vivre) pour obtenir le Pass ?

    On reviendrait alors vers ce qui a été fort critiqué en son temps par l’actuelle équipe municipale : des non iliens bénéficiant du tarif insulaire.

    Peut-on éclairer ma lanterne ? Suis-je dans le vrai ou n’ai-je rien compris ?

    Phydeaux



      La commune demande des comptes sur le Pass îlien
      juin 2007-18:07

      ""à toute personne ayant fait le choix de sa résidence principale sur l’île, celle-ci étant définie, comme le veut la jurisprudence, comme le lieu de la déclaration de l’impôt sur le revenu, le lieu où la personne doit recevoir les actes de procédure qui lui sont signifiés et le lieu d’inscription sur les listes électorales. ""
      Voilà la phrase qu’il me semble avoir entendue lors de la réunion du Conseil Municipal.
      On peut traduire de cette proposition que les positions sont effectivement évolutives.
      Ce n’était pas ce qui avait été choisi lors de l’obligation faite par le Conseil Général de restreindre les attributions que l’on disait alors "faites par copinage".
      Il n’en reste pas moins que si l’adjoint concerné parle de jurisprudence, c’est qu’on doit pouvoir espérer qu’il s’est renseigné auprès de services concernés.
      Si cette jurisprudence faisait autorité, on ne voit pas très bien ce qui pourrait changer pour l’économie de l’île. Peut-être un accroissement de la population déclarée qui permettrait d’’atteindre la barre des 3000 habitants ?
      Pour les commerces, l’artisanat et donc l’emploi, cela serait l’équivalent à mon avis de ce qui s’est fait jusque là où déclarer sur l’honneur habiter Groix plus de huit mois de l’année était suffisant.
      Bien entendu, cette déclaration, même au cas pas encore en pratique, où la MN vérifierait les dates d’arrivée et de départ des "nomades", ne pourrait empêcher qui que ce soit de partir en voyages la majorité du temps, voire pour certains, d’aller loger successivement dans une de leurs habitations.
      Tant qu’il y aura des personnes qui ne seront pas gênées par le fait que les impôts des Morbihannais, fussent-ils modestes, payent leur réduction de billet alors qu’ils ont les moyens d’avoir au moins deux résidences, je ne vois pas comment on pourrait faire respecter un peu la justice.
      La seule solution serait la continuité territoriale avec un tarif bas et unique (mais obligation de subventions désormais il me semble interdites par la CE). Et l’évolution de la ""réflexion citoyenne"" actuelle ne me semble pas propice ....
      Rappelez-moi cher Phydeaux quelles sont les raisons invoquées par la majorité des sondés pour leurs votes récents ou futurs ? Il ne me semble pas avoir entendu justice et équité.....
      AM

      La commune demande des comptes sur le Pass îlien
      juin 2007-22:54

      Il est grand temps d’agir , car, comment peut-on accepter le tarif groisillon pour CERTAIN(ces personnes ne vivent pas sur lîle !!!) et pas pour d’autres. En effet il n’y a pas assez de contrôle !!!! AL



        La commune demande des comptes sur le Pass îlien
        juin 2007-11:03

        j’ai été scandalisée par les moyens mis en place par la mn pour me sucrer ma carte groisillonne en effet ils m’ont expédié une lettre chez mon petit ami afin de me signaliser que j’allais perdre ma carte alors que mon adresse de résidence principale était sur groix . comment me direz vous ont ils su qui était mon petit ami où il habitait je ne l’ai pas inscrit sur un tee shirt mais un bon réseau d’indics doit se gratifier en dénoncant les autres... j’espère qu’ils ne sont pas bêtes au point de la faire gratuitement....maintenant faites attention vous n’êtes plus libre d’aller sur le continent pour voir votre petit ami ou n’importe qui d’autre







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