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Vie municipale
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| Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal dimanche 1er avril 2007 - 18:01 6 commentaires |
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Une panne intempestive et persistante de ma ligne téléphonique m’a empêché de faire ce compte-rendu en son temps. Vous avez donc pu lire dans la presse des jours qui l’ont suivi que le compte de gestion 2006 ainsi que les budgets prévisionnels 2007 ont été adoptés à l’unanimité. Le contraire aurait été fort étonnant dans un conseil qui ne comporte pas d’opposition officielle et les échéances électorales étant brûlantes, chacun, de quelque bord qu’il soit, a tenu à faire bonne figure. C’est même à un festival de congratulations générales que nous avons pu assister.
Il a été signalé que les associations retardataires pouvaient encore solliciter une subvention. Les services ad hoc de la mairie sont à leur disposition pour les aider à présenter les documents à fournir. Sans surprise, compte-tenu des élections municipales en 2008, le montant des taxes est maintenu. Nous avons appris qu’une directrice adjointe sera affectée au CLSH pendant la durée des vacances scolaires, la directrice en titre devant dorénavant répondre au souhait des adolescents qui demandent davantage d’occupations encadrées. Information aussi sur la collaboration de la Fondation du Patrimoine qui aidera à récolter des dons pour la réfection coûteuse de l’église car malgré la manifestation de la "providence divine" (dixit le délégué aux finances) qui nous permet de bénéficier du dynamisme du recteur Guillo, les sommes à trouver sont élevées. D’après la mairie, les usagers du port qui avaient souhaité l’installation d’une caméra en sont satisfaits ; il s’y perpétrerait moins de vols. Il a été demandé que la fourniture d’eau redevienne une régie municipale. le maire semble acquis à cette idée mais dit qu’au moment du dernier renouvellement de contrat, il avait été impossible de prendre le temps d’étudier cette possibilité. Le maire a informé, suite à ma question, que d’après lui, "le dossier Lafarge n’est pas prêt de sortir" et que Cap l’Orient aurait l’intention de financer une contre-expertise. (Donc.... wait and see, période électorale oblige :-((. ) Les bruits cicrculant sur Groix parlant de la construction d’un restaurant panoramique avec piscine sur les Hauts de Port-Tudy sont infondés. Un représentant de l’association "La Mouette" manifeste sa surprise de ne pas bénéficier de subvention municipale. Il lui est répondu par le délégué aux finances que c’est en raison de la "situation financière florissante" de l’asso. MAIS QUE CECI N’EST QU’UNE DES RAISONS. Les citoyens que nous sommes (et, occasionnellement adhérents de La Mouette) n’ont pas eu droit aux autres raisons.
Peut-être vaut-il mieux d’ailleurs qu’elles soient confidentielles que contradictoires comme certaines autres décisions..... Anita Ménard De : Anita Ménard |
Pour la deuxième année consécutive, le club associatif subagrec n’a pas obtenu de subvention !... (notre dossier de demande était complet et est arrivé à temps) Je me demande en tant que président de cette association si le fait de donner à une et pas à l’autre est légal ou pas. Qui a le pouvoir de décision ? sur quels critères ? où dois-je me renseigner ? à la sous-préfecture, à la préfecture, au ministère concerné (mais lequel) si vous avez des info, n’hésitez pas à en laisser. Merci d’avance.
Didier
Voilà ce que j’ai trouvé sur internet, cela pourra peut-être t’aider. En tout état de cause l’octroi d’une subvention n’est pas une obligation, elle est également un pouvoir discrétionnaire de l’assemblée délibérante, aussi ils n’ont pas l’obligation de motiver ce refus. Un recours devant le juge administratif risquerait fortement d’être rejeté. Pourquoi ne pas faire uen demande de subvention au Conseil général?
"Contrairement à l’idée reçue, les collectivités locales ne sont pas tenue de respecter un certain formalisme (notification et motivation notamment) lorsque leur organe délibérant refuse de donner suite à une demande de subvention présentée par une association. Les collectivités locales peuvent attribuer des subventions à des organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un intérêt local. Les articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4222-1 du code général des collectivités territoriales servent de fondement à cette intervention. S’agissant du refus de l’octroi d’une subvention à une association qui en aurait formulé la demande auprès d’une collectivité locale, il ne peut être assimilé à une décision administrative individuelle défavorable, au sens de l’article 1er de la loi n° 79-587 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public. L’obligation de motivation du refus d’accorder une subvention ne s’impose donc pas légalement. Enfin, il convient de rappeler que l’octroi d’une subvention est un pouvoir discrétionnaire de l’assemblée délibérante de la collectivité locale, l’octroi antérieur d’une subvention annuelle ne conférant aucun droit à son renouvellement (CE, 26 février 1964, Union nationale des étudiants de France). "
"""compte-tenu des élections municipales en 2008, le montant des taxes est maintenu.""
Le montant est maintenu... et les "bizarreries" spécifiquement groisillonnes aussi .
Relire à ce sujet :
http://ile-de-groix.info/article.php3?id_article=3995
AM
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